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86 résultats pour « Dilhac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

686eb21b72b5e5e648caf5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BAYONNE SA AXA FRANCE IARD, inscrite au RCS de [Localité 30] sous le numéro 722 057 460, ès-qualités d’assureur de la SAS PROALDIM MAISONS [Adresse 9] [Localité 23] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d3157826b34459638f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FEU VERT immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le numéro 323 589 614 5 rue Pierre Dignac 33260 LA TESTE-DE-BUCH représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

67856761aaacbea0fe680fba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS CANOPEE GESTION [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S CANOPEE GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Céline DILMAN

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6488

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 37], représenté par son Syndic le CABINET CANOPEE GESTION Chez son Syndic le Cabinet CANOPEE GESTION [Adresse 16] [Localité 26] représenté par Maître Céline DILMAN

Source officielle
TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca60226

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 13] [Localité 23] représenté par Maître Céline DILMAN de la SAS ELTEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R012 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble du [Adresse 19], Représenté

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10654a01215df779631

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

22] Société TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCA Société [19] Société [17] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 13] / FRANCE représentée par Me Céline DILMAN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6994c51bcdc6046d47bb617c

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SITBON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DILMAN, Me SITBON ■ Charges de copropriété N° RG 25/01352 -

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GAN ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 063 797 [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant

Source officielle
TJ

REFERES

69d58122cdc6046d4773c815

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par la société BFM et la SAS [K] est affectée de désordres qui sont liés à un mouvement de la structure adossée à une maçonnerie de blocs de béton cellulaire insuffisamment rigides pour absorber la dilatation

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TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sobetmat s’agissant : - manque une cornière d’habillage pour le rejingot de la façade avant, - absence de 6 caches au niveau des coulissants dans le salon-séjour, - malfaçons de la porte d’entrée, - dilatation

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TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la conception initiale du mur des époux [S] (étude de sol et calculs de structures notamment) ;Préciser si le mur des époux [S] comportait, à l'origine, un dispositif de drainage et des joints de dilatation

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TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

HUMAN IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 414 854 216 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/

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TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811fccf40727a0043d795

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de revenir en France pour se rapprocher de leur mère âgée de 94 ans et de leur fille mère de deux enfants handicapés et que d’autre part, ils se bornent à produire un contrat de location libellé en dirhams

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TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 390 535 144 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Caroloine JAUFFRET, avocat au barreau de TOULOUSE Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC

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TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

- Un appartement, au sein de la résidence " les roches blanches ", dans la commune de HARHOURA au Maroc, acquis en 2003 et estimé par un expert judiciaire marocain le 15 novembre 2021 à 1.170,000 Dirhams

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait état des pathologies dont elle est atteinte, une cardiomyopathie avec le ventricule gauche dilatée, auxquelles s’ajoutent des pathologies rachidiennes avec une cyphose structurale idiopathique

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeebfbb79e8fd3d324f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L’expert rappelle dans son rapport que l’hémorragie de Benckiser est une hémorragie d’origine fœtale qui est due à la dilacération d’un ou de plusieurs vaisseaux sanguins parcourant les membranes, lors

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c22f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE LA RESIDENCE LES PALMIERS pris en la personne de son syndic, le cabinet BONNOT IMMOBILIER sis 12 rue Pierre Dignac à La Teste de Buch (33260) 24 avenue de Mentque 33120 ARCACHON représenté par Maître

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAN ASSURANCES IARD, ès qualités d’assureur de Monsieur [U] [C] [Adresse 15] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de

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Journal officiel
Procédures collectives

SARL Dilhac Transport

SIREN 497956557Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/09/2025

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Procédures collectives

SARL Dilhac Transport

SIREN 497956557Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/09/2025

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Procédures collectives

SARL Dilhac Transport

SIREN 497956557Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/09/2025

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Radiations

DILHAC, Larissa, Cosette

SIREN 524156270Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

23/01/2025

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Procédures collectives

SARL Dilhac Transport

SIREN 497956557Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée par Maître Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

28/06/2024

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