2022, ce comité a retenu que l’étude du dossier ne permettait pas de retenir une exposition significative à de la manutention de charges de niveau lésionnel ou à d’autres contraintes exercées sur le rachis

L’arrêt de travail et les soins en relation directe avec l’acutisation douloureuse d’un rachis pathologique connu antérieurement à l’accident doit s’étendre jusqu’au 20/04/2021.

Lors de son examen, le médecin-conseil décrit une raideur du rachis lombaire sans trouble de la marche avec, également, des rotations freinées, ce qui concerne la charnière dorsolombaire.

Selon certificat médical réalisé le lendemain de l'accident, Madame [M] [S] a présenté une contracture des deux trapèzes, une limitation de la mobilité rachidienne cervicale et dorso lombaire dans toutes

En l'espèce, l'accident du travail dont Monsieur [K] [N] a été victime le 12 avril 2018 a été à l'origine d'un " traumatisme du rachis dorso lombaire ".

Les experts ont retenu un déficit fonctionnel permanent établi comme suit: " - 3% au titre des séquelles affectant le rachis cervical - 5 % au titre des séquelles affectant le rachis thoracique, thoraco-lombaire

Elle fait état des pathologies dont elle est atteinte, une cardiomyopathie avec le ventricule gauche dilatée, auxquelles s’ajoutent des pathologies rachidiennes avec une cyphose structurale idiopathique

Le barème indicatif AT/MP de l'annexe I -article R 434-32 code de la sécurité sociale - prévoit : 3- RACHIS 3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE.

Aux termes du rapport d'expertise, l'accident a entraîné pour la victime un traumatisme du rachis, une tuméfaction et une plaie au niveau du nez,deux plaies sur les faces interne et externe de la lèvre

Il verse également un compte rendu d'IRM du rachis lombaire du 5 mai 2023 faisant état des conclusions suivantes : " Disco-lombarthrose aux derniers étages lombaires avec réduction du calibre du canal

Vu les avis donnés à Monsieur [F] [D] [V], à 76- PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, au Procureur de la République, à Me Rachid BOUZID, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour

Une radiographie du rachis lombaire a permis de constater un pincement L4-L5. Une radiographie et une échographie de l’épaule gauche ont respectivement été réalisées les 10 et 13 octobre 2023.

Totale numéro 2023/014144 du 22/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Aicha ANSAR-RACHIDI, Avocat, #D0825 et Madame [H] [D] DIT [W] épouse [F]

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB.191 Et Madame [F] [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Aicha ANSAR-RACHIDI

Au niveau rachidien, le rachis cervical est sensible au palper des trois dernières apophyses épineuses cervicales ainsi qu’au palper des trapèzes, mais sans contracture vraie.

incapacité permanente partielle (ci-après IPP) de 8 % au titre des séquelles de son accident du travail du 31 octobre 2000, ainsi caractérisées par le médecin conseil “Douleurs et gêne fonctionnelle du rachis

EN SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur [Y] [V] [N] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD, Présent, assisté de Me Rachid

L'examen du rachis lombaire révèle l'absence d'attitude antalgique, mais une palpation douloureuse avec contracture paravertébrale modérée. La mobilité est diminuée.

la sécurité sociale, l'organisme de sécurité sociale rappelle que le barème indicatif prévoit un taux d'incapacité partielle permanente entre 5 et 15 % dans l'hypothèse d'une atteinte discrète du " Rachis

décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Madame [P] [S] née le 31 Janvier 1983 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD, Présente, assistée de Me Rachid