Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
7 avril 2025
LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLDB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e729c3ba90f51dc4db0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 09 Janvier 2025 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 11 juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par la suite, la SCI ROCHER a donné à bail les locaux commerciaux à un commerce de primeurs AU PETIT VERGER.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcc3ea43407b912159c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154c74e929a9d8fa3d64
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Totale numéro 2022/009018 du 29/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat au barreau de Paris, #L0224 DÉFENDEUR Monsieur
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
68d19264ad61014a20841798
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° AFFAIRE [S] [X] [A] épouse [Y] C / [G] [V], [I] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie
Source officielleChambre Civile 2
68decac26af9fd1f80954848
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 32 du code de procédure civile, “Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.”
Source officielleQuatrième Chambre
668d7d9a53e3bdd07785c605
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2024 Après que l’instruction eut été clôturée le 28 Novembre 2023 avec effet différé au 15 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président : Véronique
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE
Source officielleServ. contentieux social
65aac6a20c777d3ec8e87655
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
65b15e1cb9f94e98464d8674
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par exploit de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca871e889c21f64c570
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général [K] [P], Collège salarié du régime général Greffier Véronique
Source officielleDROIT COMMUN
69d8262ccdc6046d47b29ebf
9 avril 2026
9 avril 2026
Le SDC « Les verges de Grimoires » soutient que Monsieur [Q] fait preuve de mauvaise foi.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec1686af9fd1f8094b608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique
Source officielleChambre des Référés
68e96ac93ea43407b911e2bd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l'espèce, il ressort du procès-verbal de livraison dressé le 4 octobre 2022 la mention de 19 réserves émises par les demandeurs.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1deebecdc6046d47c19c54
13 avril 2026
13 avril 2026
VALIDE la contrainte émise le 16 juillet 2025 à l'encontre de [C] [I] pour le recouvrement de la somme de 10 000 € correspondant la pénalité financière infligée pour fraude.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1deea9cdc6046d47c19a83
13 avril 2026
13 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca16976f1c644e76a65
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il ressort du dépôt de plainte initial, daté du 20 août 2019, que Madame [D] [X] a d’emblée signalé la disparition de ladite montre, parmi d’autres objets de valeur dérobés.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d9ebc432ce7d11a7010d
1 février 2024
1 février 2024
assistée de Véronique BABUT, Greffier, Décision du 01 Février 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04052 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQX DÉBATS A l’audience du 19 Octobre 2023 tenue en audience
Source officiellePage 4 sur 14