JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 16/09551 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LDU7 NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO, Maître Emmanuelle

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Emmanuel

Par voie de conséquence, il sera également fait droit à la demande d’expertise de la société CORIM MAISONS STILL.

QBE EUROE SA/NV [Adresse 20] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Manon LAURO SCATTOLINI, avocat au barreau de MEAUX

DEMANDEUR : [L] [P], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Nicole-pauline LIENARD avocat au barreau de ST-GAUDENS DEFENDEUR : [I], [E] [X], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■

La SARL [W] [Z] était intervenue sur cette maison au cours de l'année 2010 afin de changer des poteaux en bois.

INDIVIDUELLES (ci-après la SFMI) un contrat de maison individuelle pour la construction d'une maison individuelle située [Adresse 2].

RENAUD DUBY, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 308 760 214, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 63, Me Emmanuelle

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66

Le préjudice de jouissance Mme [E] fait valoir que : - la société Domendi n’a pas craint de livrer, le 3 août 2018, une maison sans électricité, sans évacuation d’eau usée, autrement dit une maison inhabitable

N° de minute : 26/00234 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Laurine BERNAT Me Emmanuelle

Ils ont indiqué avoir un terrain avec une maison en cours de construction à vendre, si bien qu’ils ont besoin de temps pour parvenir à le vendre.

Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M.

Le délai légal de quatre vingt dix secondes s’étant écoulé sans qu’il ait été porté une nouvelle enchère, Maître Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat inscrit au barreau d’Orléans,

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Emmanuel

GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE Mme, [W], [S], [H] épouse, [Q] née le 12 Décembre 1971 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

Pôle social - N° RG 24/01260 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJHE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25

La société KIBA, entreprise de maçonnerie sous-traitante du constructeur, a réalisé les fondations de la maison qui ont présenté des désordres.

de la construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan sur un terrain sis angle [Adresse 5] et [Adresse 6] à [Localité 3].