Concernant ses charges, il expose régler un loyer de 1 170 euros charges comprises.

La garantie légale des vices cachés vaut tant pour les choses neuves que pour les choses d’occasion.

SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Joseph VAYSSETTES Copie certifiée delivrée à : Me Marie GALLE Le 03 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Par

représentée par Maître Charles louis RAHOLA, avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 4] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle

[Localité 7] SUR YON sous le n° 13 842 189 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Antoine MAUPETIT, membre de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au Barreau de NANTES Maître Emmanuel

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI Emmanuelle

Pôle social - N° RG 23/00824 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNBO EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES  Le 16 août 2022, la société KEOLIS a déclaré à la Caisse primaire d'assurance

[X] [P] C/ [T] [H] [O] [P] NEE [D], Association UDAF DE LA VENDEE, [L] [P] DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 30 Septembre 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle

[A] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me Coralie FLORES DEFENDERESSE : CPAM [Localité 8] [Localité 7]

PERREAU, avocat plaidant, vestiaire :, Me Claire GOULOUZELLE, avocat postulant, vestiaire : 551 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure M.

MINUTE N°2026/ 8 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [S] [J] c/ [V] [D], [O] [B] Copie délivrée à Me Sofia NEHAL prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Pierre Emmanuel

VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX ET : DÉFENDERESSE : Madame [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Eric TROUVE de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE,

par son curateur l’Association ATIAM dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel

son curateur l’association ATIAM dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Emmanuel

[V] [E] (décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Il indique que son nom en tête des conclusions vaut conclusions de reprise d'instance.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties pour un exposé plus ample des prétentions et moyens soutenus.

S’agissant de certaines dépenses litigieuses, Madame [R] expose les avoir réalisées elle-même.

comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF D’AUVERGNE prise en la personne de son Directeur en exercice 11 rue Jean Claret TSA 30001 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Pierre Emmanuel