Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [I], née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (MALI), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [D] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] (ARMENIE) de nationalité Arménienne [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle

bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (ISERE) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représenté par Me Emmanuelle

PACA Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Emmanuel FAVRE DEMANDERESSE Mme [K], [P] [C] divorcée [S] née le 23 Février 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel FAVRE

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 102 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire par LRAR ([11]) le : à Madame [R] [X] épouse [K] à Monsieur [H] [K] 1 copie exécutoire le : à Me Emmanuelle

JLP CONSTRUCTIONS-RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

N° RG 24/51117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34VB N° : 6-CB Assignation du : 08 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle

LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Frédéric GEORGES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Avril 2026 ENTRE : [E], [N] [A] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle

EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [H] [U] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle

----------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [V] [B] [I] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel

au barreau de DIJON, 5 DEFENDERESSE : Madame [J] [L] [N] [F] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

DBZC-W-B7I-DY4L N° de minute : 26/00747 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [R] [I] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie ; dans ce cas, la résolution est qualifiée de résiliation.

PRESTATION Si un assuré décède par suite d’un accident et à condition que le décès survienne dans un délai de 6 mois à compter du jour de cet accident.

SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Madame [N] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emmanuel SOURDON Copie délivrée à : Madame [N] [G] Le ORDONNANCE

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ34 Minute : 24/00110 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Monsieur [W] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emmanuel SOURDON Copie délivrée à : Monsieur [W] [G] Le ORDONNANCE

Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMW Minute : 24/00101 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE AUX DROITS DE OPH DE [Localité 6] Représentant : Me Emmanuel