les enfants qui ont choisi de rester avec leur père.

Aucune demande d’audition d’enfant mineur n’a été formulée. Il n’y a pas de procédure d’assistance éducative en cours devant le juge des enfants de ce siège.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 28 mai 2025, Mme [N] [H] agissant en tant que représentante légale de l’enfant mineure [J] [I] maintient ses demandes.

Elle a désormais deux enfants à charge, et envisage de reprendre un emploi prochainement, après avoir trouvé une solution de garde pour l’enfant le plus jeune.

Par courrier recommandé en date du 16 juillet 2019, le conseil de la société JPC ENERGIE a réitéré cette mise en demeure.

, exerçant sous la dénomination commerciale SVH ENERGIE.

contracté avec la société H2R ENERGIES.

L’enfant [I] [S] a été rescolarisé à compter du 03 janvier 2023 au sein du Collège Jean MERMOZ, à YUTZ (57).

Son endettement s'élève à la somme de 41 775.24 euros.

et l’éducation de l’enfant.

Ordonner la restitution à CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES de toutes sommes qui auraient été prélevées ou versées en exécution desdites saisies.

des dommages et intérêts ; La condamnation in solidum de la SAS CONTACT ENERGIE et de la SA DOMOFINANCE aux dépens ;La condamnation in solidum de la SAS CONTACT ENERGIE et de la SA DOMOFINANCE à leur

l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent : FIXONS la résidence habituelle de des enfants au domicile de Madame [L], [V] [C] à compter de la demande en

Sur les conséquences du divorce pour les enfants : L'accord des parties sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard des enfants, la fixation de la résidence habituelle des enfants au domicile

CAPITAL ENERGIES C/ Monsieur [T] [G] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L.

Débouter la société RHONE SAONE ENERGIE de l’intégralité de ses fins, moyens et prétentions.

[J] [R] et de M. et Mme [B], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de leurs enfants mineurs [D], [L] et [M], à raison de la prescription, - condamner la S.C.I.

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 26 décembre 2023, Monsieur [U] [N] et Madame [B] [N] agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant [N] [M] ont déposé un dossier de demande en