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75 résultats pour « Eric MARTINS-MESTRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbfc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[O] [H], a été victime d'un accident de la circulation à Saint-Martin-du-Frêne impliquant M. [F] [R], dont le véhicule est assuré auprès de la société Axa France IARD.

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TJ

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Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a9d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine

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TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc1c8a1343b8cd62445

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Maître Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1332 DÉFENDERESSE La société GAMBETTA ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme MARTIN

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TJ

3ème Chbre Cab A1

6974dfb3cdc6046d47900bfd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARTIN-IMPERATORI, avocat plaidant au barreau de Paris, Cabinet Gide Loyrette Nouel, [Adresse 3] * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le centre commercial [Localité 14] LITTORAL est

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TJ

Référés

65c132b2d4f3671a27f99d16

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DE L’AERODROME DE LABUISSIERE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

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TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il comporte un parking silo d’environ 5000 places bâti sur un remblai de 54 mètres de hauteur, dont la structure a été conçue avec un système de vérinage.

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TJ

Enrôlement

68f95205de0ebe408dac9e92

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] né le 01 Juillet 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Mme [Z] [R] [N] [V] née le 12 Août 1966 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] tous représentés par Me Martin

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TJ

Chambre des référés

69dd3b46cdc6046d471f3c69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par avenant du 12 octobre 2020 à la convention du 10 octobre 2002, la SA AXENTIA, reconnue comme nouveau propriétaire des constructions érigées sur la parcelle AE [Cadastre 2], s'est vue transférer en

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me BOURAS Sabrina avocate au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ed43d50da7cb996dc938d2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Représenté par [I] [F] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

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TJ

Deuxième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63fef

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

situe à [Adresse 12], Liban et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Beyrouth sous le numéro 3696, représentée par son Président du conseil d’administration, représentée par Maître Martine

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TJ

3ème Chambre

6684510e8bcff606d9c81ad2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BOUCHARD, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN

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TJ

2ème Chambre civile

67895e2b428384b762e6425c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

intérêt des époux [N] en sélectionnant avec rigueur le produit DTD qui présentait toutes les garanties apparentes, son dirigeant ayant poussé la conscience professionnelle jusqu’à se déplacer à la Martinique

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340c9c3ba90f51dc5cdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

HUNICK, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 841 524 564 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Martin

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697ad16ecdc6046d470c369b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[A], demeurant 2 rue du Maillet - 57100 THIONVILLE, représentée par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant -----------------------------------------------------------------

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TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi, dans la mesure où rien ne permet de considérer que M.

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