AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
669ffbb5d9953d09165cbbfc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[O] [H], a été victime d'un accident de la circulation à Saint-Martin-du-Frêne impliquant M. [F] [R], dont le véhicule est assuré auprès de la société Axa France IARD.
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Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a9d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine
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