résiliation du bail, être autorisé à faire procéder à l’expulsion de M.

Par acte de commissaire de justice du 29 avril 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 1726,13 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 14 janvier 2023, la société BUT IMMO a consenti

S’agissant des atteintes au secret des affaires, elle fait valoir que :- le savoir-faire ULM n’est pas clairement identifié dans le contrat du 2 mars 2018 ; - s’il s’agit des codes informatiques Pala (

, fait opposition à tous les chèques.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte d’huissier des 3 et 4 mars 2026, LA SAS J PARIS a fait délivrer une assignation à comparaître à la SA ABEILLE IARD ET SANTE et la SA MAAF ASSURANCES

liquider l’astreinte provisoire prononcée le 13 mai 2025 à la somme de 100€ par jour de retard sur une période de trois mois, et de la faire condamner à lui payer ladite somme, - de faire condamner la

Avisée de la date de renvoi, elle ne s'est ni présentée ni fait représenter à l'audience du 9 mars 2026.

a « fait » pour lui.

Elle fait valoir qu’elle est locataire du logement qu’elle occupe avec sa famille, depuis le mois de septembre 2024 et qu’elle subit des dégradations au sein de son logement.

Madame le juge a demandé aux soignants si Madame [M] [W] souhaitait faire appel à un avocat ou demandait l’avocat commis.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 24 novembre 2022, la société [Adresse 1] a consenti un bail d’habitation à Mme [C] [E] sur des locaux situés au [Adresse 5], moyennant

, être autorisé à faire procéder à l’expulsion de M.

RAPPEL DES FAITS La SA ALSACE HABITAT a donné à bail à M.

Par conclusions notifiées par RPVA le 12 janvier 2026, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, la CPAM du VAR a indiqué

[M] [O] fait valoir qu’une instruction pénale est en cours et que Mme [X] [H] est mise en examen pour avoir commis des faits d’abus de faiblesse sur sa personne.

résolutoire, être autorisé à faire procéder à l’expulsion de M.

Par courrier reçu le 18 février 2026, Monsieur [L] a fait parvenir des attestations à la présente juridiction pour confirmer que son fils n’habitait plus dans les lieux.