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124 résultats pour « Fallet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d535b4cdc6046d476b6479

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [S] [K] [J] [Q] domiciliée : chez [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE

Source officielle

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TJ

Jaf contentieux

69669d92cdc6046d472db749

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [H], [W] [M] née le 20 Mai 1978 à MONTLUCON (03100) Le Bourg 63700 ARS-LES-FAVETS

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427474e929a9d8fd5aff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE, et la SELARL CABINET LAURENT FAVET

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d929324999a647a7e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLIANZ IARD (RCS [Localité 14] N°542110291), dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae5ee97b8c1829979272

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Arthur MOUNET, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Olivia FALLET-TOURNAYRE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b7f98cdc6046d47214786

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Un arthroscanner du genou droit est réalisé le 21/07/2017 mettant en évidence une lésion chondrale rotulienne avec clapet de la facette médiane.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6905da7f18ad6c6cb289db25

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EOS France, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Frédérique FAYETTE, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69733fc1cdc6046d4766b027

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 7] (971) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] présent assisté de Me Thierry MEUROU , avocat commis d’office LE TUTEUR Association ARIANE FALRET

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdaa2273490db1066ef

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SARFATI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de GHU PARIS-PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Association ARIANE FALRET

Source officielle
TJ

SI

678eba86bfd75b73b3e43d79

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mandataire liquidateur de la société COUVERTURE BARDAGE CHOLETAISE, désignée à cette fonction en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de commerce d’ANGERS en date du 7 mars 2018, 2, square La Fayette

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6965730fcdc6046d4712bda4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] ISOCLAIR Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

O], Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f1d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/05325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CHD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [N] né le 03 Mai 1992 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivia FALLET-TOURNAYRE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a6638cf45b25ce69fb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEFENDERESSE Société GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1155, Me FAVET

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6866f261d33109fd079b7b39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est sis [Adresse 1] défaillante Mutuelle MAAF ASSURANCES ès qualité d’assureur responsabilité décennale de la société STONIA, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laurent FAVET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6870215bb8daa57c7f67861b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il explique que le jeu entre les manetons et les coussinets étant plus important au niveau de ces facettes, l’huile s’écoule trop vite, ce qui provoque une chute de pression lorsque le moteur tourne au

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b718cdc6046d479c9b61

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RENNES DEFENDEUR: Monsieur [D] [H], Entrepreneur individuel inscrit au RCS de Saint Malo sous le N°903 386 068, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f86af9fd1f8095c27e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son Etablissement Principal en France (RCS [Localité 9] N°842689556), en sa qualité d’assureur de la Société GESTIONBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2bb44a8f27d43c2e57

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

commissaire de justice signifié le 27 février 2024 à étude, la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (elle-même venant aux droits de la SA Facet

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TJ

Chambre Référés Civils

68e7a4d1033cf481c39a265f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LOUIS VAL, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP

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