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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
69d7eca6cdc6046d47ae2ebc
9 avril 2026
Il met en avant l’absence de lien entre la FRANCE et l’ALGERIE anéantissant toute perspective d’éloignement.
PCP JTJ proxi référé
6a0f54adcdc6046d477bdc05
18 mai 2026
social est sis [Adresse 1] représentée par Me Armelle LE ROC’H-VIAS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R0243 DÉFENDERESSE L’Association Loi 1901 APF FRANCE HANDICAP, dont le siège social est
Juge libertés & détention
6a0dfb7ccdc6046d47595c23
20 mai 2026
Maintenant, je souhaite tourner la page pour avoir la rétention levée et quitter la France.
PAC - Contentieux
6a15f089cdc6046d47063992
21 mai 2026
[X] FRANCE dont le siège social est sis 66 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Caroline ROTH de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocats au barreau de DIEPPE, avocats postulant, Maître
Juge Libertés Détention
69d42290cdc6046d4756adf2
6 avril 2026
Ma femme est ici en France, elle est française, elle est enceinte. Je ne suis pas un homme à problèmes.
69d42287cdc6046d4756ad58
5 avril 2026
Je souhaite rester au Portugal et ne plus revenir en France. Je suis venu en France parce que j'ai ma soeur malade.
Rétention admin étrangers
69d40933cdc6046d4754e778
France [Adresse 10] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.
69d40974cdc6046d4754ec5c
4 avril 2026
France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.
69d40978cdc6046d4754ec8f
France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.
69d561f1cdc6046d4771439b
7 avril 2026
France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX09] / [XXXXXXXX010] - Tél.
69d9677dcdc6046d47d05dcd
10 avril 2026
Chambre 5/Section 1
69d69a19cdc6046d478e5052
8 avril 2026
Or, la société France Billet a assigné la société Capena Office, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, à l'adresse de son siège social alors qu'elle aurait dû retenir
Adjudications
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19 mai 2026
FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, Société Par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 053 531, ayant son siège social 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS,
69dd46f8cdc6046d47200c2b
13 avril 2026
69d40951cdc6046d4754e9ed
69d40954cdc6046d4754ea04
69dd4685cdc6046d47200434
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d554cdc6046d4792e126
social est sis [Adresse 2] défaillant Société AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eric LE DISCORDE, avocat au barreau
11ème civ. S2
6a161184cdc6046d4708b776
26 mai 2026
ALLIANZ FRANCE IARD,RCS de [Localité 3] N° 722 057 460 prise en la personne de son mandataire le courtier INSURED SERVICES, SAS sont le siège est au [Adresse 3] à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5]
Référés Cabinet 2
6a0e0948cdc6046d475a5ed5
En l’espèce, la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD supportera les dépens de l’instance en référé.
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