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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fd2cdc6046d47712006
7 avril 2026
Ils ont confié à la société CLIM PACA des travaux de fourniture et pose d’un ballon d’eau chaude thermodynamique et de mise en place des tuyaux d’eau chaude et d’eau froide pour les futurs éléments sanitaires
PPP Contentieux général
6a109c5dcdc6046d479a99ea
22 mai 2026
Le 26 février 2025, constatant l'absence de freinage, de suspension et de direction ainsi que le vidage du vase de Liquide Hydraulique Minéral (LHM), Monsieur [P] a fait remorquer son véhicule jusqu'au
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
67994920ca73a1c9dee8b9a6
6 janvier 2025
Cet incendie a entraîné la rupture de la chaîne de froid et la contamination des aliments par la fumée noire.
Service des référés
6866cb43d33109fd079acb06
2 juillet 2025
rectangulaire, correspondant à la serre froide.
Chambre des référés
68682d214965b5d9df31edfa
4 juillet 2025
syndicat des copropriétaires puisse prendre en urgence les mesures provisoires pour faire cesser les infiltrations subies et qu’elle puisse également procéder aux travaux de réfection de la colonne d’eau froide
PC CIVIL
69e2adcacdc6046d479fcd04
10 avril 2026
FAMECK (57290), moyennant un loyer mensuel de 334,85 € outre la somme de 117,80 € à titre de provisions sur charges, 8,39 € au titre de l’accord collectif multiservice et 50,13 € au titre du forfait eau froide
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
[G] [X] a freiné fortement et que M.
4ème chambre 1ère section
6686e895e74459e0c7ed25fc
2 juillet 2024
Par ailleurs, l’état des freins avant et arrière nous permet d’émettre des doutes sur le sérieux de la préparation à la vente réalisée par l’établissement vendeur sur ce véhicule, les disques de freins
2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88d8
8 juillet 2024
Il soutient que si Monsieur [G] n’avait pas perdu l’adhérence à la suite d’un freinage trop brusque, il n’aurait pas chuté et ne serait pas blessé.
1ère Chambre
69ced0b5cdc6046d47e7b0a3
2 avril 2026
Les plaquettes de freins sont en appuis constant sur les disques engendrant une résistance sur la roue avant de la moto.
8ème chambre 1ère section
68e7a539033cf481c39a4803
7 octobre 2025
DASSONVILLE ET FRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd502dcdc6046d4720b991
Il fait état tout d'abord de plaquettes de frein arrière hors d'usage.
Procédures orales
67993e8aca73a1c9dee8a28d
10 janvier 2025
En revanche, en reprenant les comptes Monsieur [C], reconnait indue la retenue pour les charges d’eau froide. Il abandonne cette demande d’un montant de 68,85 €.
Ctx général ex-ti
6866e44bd33109fd079b55c2
3 juillet 2025
sollicité la défenderesse afin qu’elle réalise des prestations sur son véhicule Koléos immatriculé [Immatriculation 5] et que, suite à l’intervention, des difficultés étaient survenues (plaquettes de frein
1ère Chambre Civile
6a0e2d02cdc6046d475d1144
20 mai 2026
. -1- M. et Mme [R] ont déclaré deux sinistres auprès de cet assureur : - la température trop élevée de l’eau froide ; - l’absence de fermeture centralisée des volets roulants.
Chambre 1 cab 01 A
6654cd4ff31ecb9d9326c500
9 avril 2024
vétusté des câbles du frein à mains et l’usure des silentblocs d’essieu arrière, ainsi que le jeu très avancé de la rotule du bras inférieur droit.
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9e55289c7662ca341dd
14 janvier 2025
Concernant les frais exposés au titre des freins, il apparaît que M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
Nature de l’accident : le salarié étant en livraison, il a heurté l’arrière d’un véhicule qui a freiné brusquement devant lui. » Les lésions de M.
1ère ch. - Sect. 2
6786c5f2df5b5c7d10ca7f0d
9 janvier 2025
Equipements de freinage 2. Direction 3. Visibilité 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques 5. Essieux, roues, pneus, suspension 6. Châssis et accessoires du châssis 7.
REFERES 2ème Section
678e9d25bfd75b73b3e3ddfb
13 janvier 2025
AIR FROID dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 15] Défaillante SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS AIR FROID (contrat N°110921622) dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité
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