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68 résultats pour « GARCIA Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

67096b5906866c0645d270a8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 10/09/2024 n°24/1249 de ESTIENNE GARCIA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ENTREPRISE RENAUD 118, rue de La Croix Coli 01750 REPLONGES représentée par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ad9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

10 H N° RG 22/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDS Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Me Sandra GARCIA

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096f23ea7c8c1120de8e5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L’AUXILIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MAS DES ORANGERS C/o son syndic, Cabinet DELIQUAIRE [Adresse 28] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Benoît GARCIA, avocat au barreau d’AUBE

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f44cdc6046d477b78fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 25 mars 2016, la société CFA RHONE-ALPES AUVERGNE, devenue DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a été désignée lauréate.

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TJ

Chambre 0 REFERES

69a1962ccdc6046d47ebe02d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

OGIER DEMANDEUR Madame [O] [Z] [T] née le 10 Février 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 2] (ESPAGNE) représentée par Me Alizée DUPIC, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marie-France GARCIA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

vestiaire #E490 Société L’AUXILIAIRE Mutuelle d’assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA

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