barreau de Dijon, ET : Monsieur [F] [S] [T] [B], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 20], célibataire, de nationalité française domicilié [Adresse 13] ; Surenchérisseur assisté de Maître Anne-Line

Par actes des 29 août et 14 décembre 2012, M. et Mme [V], représentés par Me [Q], ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre, la Sci [Adresse 3], aux droits de laquelle est venue la

en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [M] [N] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne

Par requête reçue au greffe le 03 août 2023, [R] [D] a contesté ce refus, rappelant qu'elle a travaillé pendant de nombreuses années au sein d'un bureau non ventilé, avec des collègues grands fumeurs.

: du samedi à 10H00 au dimanche à 17H00, Semaines impaires de l’année : du mercredi à 10H00 au jeudi à l’entrée en classe,Pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié les années

impaires, la seconde moitié les années paires et par partage par quinzaine l’été, soit la première quinzaine des mois de juillet et août les années impaires et la deuxième quinzaine du mois de juillet

La SARL LA CHAROLAISE rappelle que le loyer d’un bail commercial est plafonné lors des douze premières années du contrat et que passé les 12 années de bail, il existe la possibilité de déplafonner le loyer

les grandes vacances scolaires l'enfant résidera *pour l'année 2025 : la première moitié chez la mère, la seconde moitié chez le père jusqu’au 31 août, étant précisé que par dérogation chacun des parents

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [F] [N], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (GUADELOUPE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Anne

] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0079 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [U] [H] née le 12 Juillet 1972 à MARSEILLE (13000) 80 impasse de la Grange

Elle souligne que seules les dettes pour deux années d’arriéré sont ainsi recouvrées alors que les impayés remontent à l’année 2021.

Le bail commercial a été renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 15 septembre 2007 jusqu’au 14 septembre 2016 moyennant un loyer annuel de 4.686,97 euros hors taxes (HT).

La société MONTREUIL LA GRANDE PORTE est venue aux droits de la société CASTEL REAL ESTATE 2B suite à l’acquisition des locaux suivant acte authentique du 28 juillet 2023.

26 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance du 9 janvier 2014 du président du tribunal de grande

Lorsque j’ai regardé la composition des poussières tombées au sol, j’ai pu remarquer une grande quantité de graines séchées, provenant probablement de l’époque où le grain était stocké dans le grenier.

GRAND HOTEL DU [Adresse 5] MARTIN c/ Société ARCADIA N°25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJIA Grosse délivrée à Me Anne

SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE