Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Greffier : Madame Jeanne GARRIGUES

Monsieur [P] a alors fait transférer le véhicule par remorquage au garage GF AUTO, sis [Adresse 4] à [Localité 5].

Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Greffier : Madame Jeanne GARRIGUES

Exécutoire à : SCI LE GURUN Copie à : SAS FEEL GOOD ETC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2025, la SCI LE GURUN a donné à bail à la SAS FEEL GOOD ETC deux garages

Les époux [F] se plaignent de troubles occasionnés par l’exploitation du fonds de la SARL [C] y compris après la fermeture du garage ou le dimanche, alors que le garage aurait dû être fermé.

Suivant factures du 07 octobre 2025, le garage Olympe Automobiles a établi un devis pour la réalisation d’un diagnostic approfondi (pièces demandeur n° 4 à 6).

Lorsque l’on saisit dans la barre de recherche GOOGLE les mots noël en cirque.com, le logo NOËL EN CIRQUE apparaît, à côté du logo Château de la GARRIGUE.

HOIST FINANCE AB (publ) conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des partie ; Ainsi jugé en audience publique le 1er juillet 2025 par Céline GARRIGUES, Vice-Présidente

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL

Monsieur [K] [T] [M] étant décédé, Madame [R] [T] [M] a souhaité mettre en vente le lot n°6 représentant ledit garage au sein de cette copropriété.

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 14 juin 2012, la SCI FONCIERE DI 01/2009 a donné en location à Monsieur [V] [Y] et Madame [C] [E] épouse [Y] un logement n° A 08 (avec garage, parking

parties préalablement avisées ❖❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 juin 2016, Metropole Habitat [Localité 1] a consenti à Monsieur [E] [T] un bail portant sur un garage

Par acte sous seing privé du 20 novembre 2023, PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a donné à bail à monsieur [D] [E], un garage n°9008 situé 15 rue de Drouvin, résidence G de Fougières, 62290

C.C.C. délivrées à toutes les parties le : DECISION DE CADUCITE A l'audience publique du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE tenue le 1er juillet 2025, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

Ainsi jugé en audience publique le 1er juillet 2025 par Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier

DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE CADUCITÉ A l'audience publique du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE tenue le 1er juillet 2025, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

Le 6 novembre 2025, lors de la restitution du véhicule auprès du garage de [Localité 3], il est indiqué à M.

date du 23/06/2022.63, 00 euros TTC au titre du remboursement de la facture du garage Renault Mirepoix Automobile en date du 01/07/2022.223,20 euros TTC au titre du remboursement de la facture du garage