Dans ses conditions, elle a indiqué s'opposer à l'octroi de délais de paiement et au gel de la clause résolutoire.

DEFENDEUR : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] [Adresse 6] représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF

DUPONT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS A l'audience du 11 Décembre 2025, les parties ont comparu comme il

de la SELARL BOUTTEMY DUCROT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, Madame [C] [O], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Lucie DUCROT de la SELARL BOUTTEMY DUCROT

DISTINCT ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DO Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT

le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Société THEVENIN ET DUCROT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYSD N° Minute : 24/00431 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FZ N° Minute : 25/00015 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FZ N° Minute : 25/00015 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [L] [E] [J] né le 16 Août 1980 à ABIDJAN (CÔTE D IVOIRE), demeurant Lieudit La Miouze - 63740 GELLES

Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDBK Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Hugues DUCROT

SOCIETE TECHNIC’OPCMOE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROTS ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY55 Notifiée le : Expédition à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Hugues DUCROT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS

en qualité de mandataire judiciaire de la société DOM SERVICES, la SARL ECOFILIA, la SARL ETANCHEITE 2000, la SAS EURI’THIK, la SCS OTIS, la SA RIDORET MENUISERIE, la SAS [R], la SAS SMAC, la SAS SO GEDDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6ED N° Minute : 25/00008 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG