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70 résultats pour « Giré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

68e9776b3ea43407b912bb86

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] immatriculée au RCS d’[Localité 13] sous le numéro 802004515 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentés par Maître Sonia MALLET GIRY de la

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fd2c8a1343b8cd6252f

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T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0222 DÉFENDEUR POLE EMPLOI [Adresse 1] » [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Julie GIRY

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

WAKAM [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1348 La S.A.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe206af9fd1f809485d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] va séjourner en soins de suite et de rééducation au sein du centre SSR La Feuillade, pour intégrer, le 10 octobre 2018 l'EHPAD Les Jardins de Mazet à [Localité 13], avec une dépendance de niveau GIR

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e790684b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dispositions suivantes : “Je lègue 1) tout ce qui est dans ma maison y compris mes bijoux, tout ce qu’il y a dans les garages y compris la voiturette de golf, la pompe d’arrosage intégrée, le tracteur et le giro

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TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

. (…) Nous avons aussi constaté à au moins deux reprises la présence de dames, semble-t-il, des escort-girls qui sortaient par la porte donnant sur la cour en tenue assez légère et déposant dans la boîte

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TJ

Chambre Civile

677d8554b032d83cfd3e87a4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l

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TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7025

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me CARE, avocat au barreau de CHARTRES demeurant 5 place de la porte St Michel - 28000 CHARTRES postulant de Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY-ROUICHI

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TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Les examens cognitifs réalisés en 2011 aboutissent à des scores tout à fait satisfaisants, avec un score de 29/30 au MMS et un GIR évalué à 5.

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

selon lequel Monsieur [I] [LE], alors âgé de 92 ans, présentait alors un état de santé lui procurant une autonomie physique et mentale satisfaisante, auquel était annexée une grille AGGIR le plaçant en GIR

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