Jonathan VANDENHOVE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine Alexandra GIULIANI

GEOSEC FRANCE ayant son siège 4 rue Enrico Parc de l’Esplanade, Bâtiment C3 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Me Giuliano URBANETTI, avocat au barreau de PARIS, plaidant, Me Marie BOISADAN

qualité d’assureur de la société [Y], dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA

- Condamner la compagnie d’assurances GMF en tous les dépens, distraits au profit de la SELARL HUERTAS – GIUDICE représentée par Maître Aurélie HUERTAS, Avocat sous sa due affirmation de droit.

EN ÉTAT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 07 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA

HABITALOR dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [S], né le 25 Mai 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA

, moto DUCATI immatriculée CN-839-EX et moto HARLEY DAVIDSON SPORT GLIDE immatriculée FL-436 à Monsieur [A] ; Attribué la jouissance des véhicules comme suit : A Monsieur [A] : Véhicule ALFA ROMEO GIULIETTA

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe SADELER de la SCP SADELER - BIAGE-DAMIENS, avocats au barreau du MANS, avocat postulant représenté par Maître HUERTAS Aurélie de la SELARL HUERTAS-GIUDICE

COFIDIS, demeurant 61 Avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Maître Nathalie ROCHE de la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA, avocats au barreau de METZ ET : DÉFENDEUR

audience publique, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [V] [T] 105 route des Giclas

FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B202, de la SCP ECKERT ROCHE GIORIA

GP TOYS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Giulia CORTESI de l’AARPI KERN & WEYL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0291 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère

Madame [X] [S] épouse [E] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule NISSAN MICRA ; - attribué à Monsieur [F] [E] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule ALFA ROMEO GIULIETTA

Les paragraphes [0013] et [0015] évoquent l’art antérieur, en particulier les brevets américains n°6 200 332 de Del Giglio et n°6 398 777 de Navarro qui enseignent que l’application d’un niveau d’énergie