GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

[O] [K] (Me Norbert AIDAN) C/ Compagnie d’assurance GAN (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

[C] [B] (Me Emilie CASTELLANI) C/ AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DE CORSE DU SUD () ; Société MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

[Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] [Adresse 5] représentés par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, Maître Céline PION de la SCP GOBERT

PHD - PHD BATIMENT - PHD DECO GEOFFROY BARTHALON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélien GOGUET, avocat au barreau d’ANGERS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

jugement au 19 décembre 2024, délibéré prorogé au 14 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [L] [W], demeurant 5 rue du Goulet

par Me Caroline CASTERA-DOST (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Monsieur [P] [R] né le 05 Février 1999 à [Localité 14] [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Me Perle GOBERT

AVANSSUR (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Ils m’ont dit qu’ils n’avaient pas de gobelet, on m’a donné de l’eau à 23h30. On m’a mis dans un centre qui ne me convenait pas mais c’est le prix à payer.

MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

NRER 33 ENSEIGNE FEU VERT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jacques GOBERT Me Claire MAILLET Me Claude MOULINES TRIBUNAL JUDICIAIRE

demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat postulant inscrit au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Maître Cécile PION de la SCP GOBERT

SAINTE MARGUERITE représentée par Maître Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 167 DEFENDEUR : - Monsieur [H] [Y] né le 05 Octobre 1983 à NANCY (54000) demeurant 5 rue Marcel Goulette

FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant ET : Monsieur [O] [U] [D], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Débiteur saisi, représenté par la SCP GOBERT

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARRE + 1 CC Me CONCAS + 1 CC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

représenté par Maître [R] [Z] es qualité d’administrateur judiciaire du SDC [Adresse 7] [Localité 8] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Emilie GOGUET

représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assisté de Mme Emilie GOGUET