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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES JCP <ou= 10 000€
68e575170e2901d10fa5029a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d’AVIGNON DÉFENDEUR : Madame [A] [C] [S] [E] née le 27 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY
Source officielleJLD
69cd7d89cdc6046d47c8d966
1 avril 2026
1 avril 2026
Il a vu le médecin qui lui a seulement donné des gouttes. Son état n’est pas compatible avec sa rétention. Je vous demande de ne pas prolonger la rétention.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2af3dd062d9f810e0708
1 avril 2025
1 avril 2025
CORNET LUCAS, SPP, dont le n° SIREN est 832 542 765, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Camille COURTET-GOUT
Source officiellePPP PROCEDURES ORALES
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
infiltration n’a été portée à leur connaissance que la veille de la signature, au cours de la contre-visite, les propriétaires précisant à cette occasion qu’il ne s’agissait que d’une petite fuite au goutte
Source officielle2ème Chambre
69d0372ecdc6046d470883e3
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE
Source officielle2ème Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE
Source officielle6ème chambre 2ème section
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2 mai 2024
2 mai 2024
Assignation du : 22 août 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Marine GORRE-DUTEIL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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5 décembre 2025
5 décembre 2025
représentant les travailleurs salariés du régime général - Yves KEROUEDAN, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde GOUTTE
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0157b74e929a9d8fa42b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
domiciliée 37 rue de la Grande Etrave 14530 LUC SUR MER représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980bb0ea89248182ad9fa
8 avril 2025
8 avril 2025
et travers les fissures, de l'eau goutte et s'infiltre.
Source officielleRéférés civils
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SARL SABEKO, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a établi un rapport en date du 02 octobre 2024, confirmant l'existence d'un goutte à goutte permanent au niveau du tableau électrique de l'appartement
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb2ecdc6046d47eaee24
2 avril 2026
2 avril 2026
Civile Cab. 6 N° RG 25/03476 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAP Copie executoire à : - Me Dilbadi GASIMOV - Me Hélène GORET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6c9fe5c31af0e696b1d0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE COMMISSION D’EXPERTS N° MINUTE 2020/ N° RG : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GI
Source officielle7ème Chambre
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Maître Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielleRéférés
67f8318dcf40727a00446b55
8 avril 2025
8 avril 2025
selon procès-verbal de constat de commissaire de justice dressé le 11 janvier 2024, il a été mis en évidence un écoulement des eaux de l’étang sur le terrain de la demanderesse, terrain constamment gorgé
Source officielle2ème Chambre
6966b07bcdc6046d472f0044
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE
Source officielle2ème Chambre
6976b825cdc6046d47b6ec39
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Me Philippe ICHARD, avocat au barreau d’ALBI COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE
Source officielleService des référés
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2 mai 2024
2 mai 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur du BET JL JOSSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS -
Source officielleService des référés
69cee56dcdc6046d47e944de
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans le garage, le sol est humide, en bordure sur les murs les moellons de parpaings sont humides au toucher, un marquage au sol est gorgé d'eau, les traces sont remplies d'eau.
Source officielleService des référés
670eb2911c3411ff34535b2d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AREEF.TEMPLE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES La S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 27