ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX, Greffier

Le procès-verbal de plainte précisait que les faits de la cause, susceptibles d’être qualifiés d’escroquerie, étaient communément appelés « romance scam ».

BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.

BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.

BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.

BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.

BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.

BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.

BAIL, Greffière ____________________________________________________ Par actes délivrés les 26 et 27 février 2019 à l'encontre du FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES

: Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me POSTA le : 03.04.2026 copie certifiée conforme délivrée à : M.

[Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [C], domicilié [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Romain FLOUTIER assosié de la SCP CABINET FONTAINE

Le _____________________ à______ heures______ Le procureur de la République Nous, _____________________________, greffier, constatons le___________ à ____ h _____, que M.

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine THOUILLON, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière

Maison d’Arrêt [Localité 1] [Adresse 2] Écrou [Numéro identifiant 1] - [Localité 2] représenté par Me François ROUXEL, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND

[V] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [W] [F], demeurant [Adresse 2] Non comparants, représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain JOURNE

DI NOTO, Juge de la mise en état qui l’a signé avec Corinne POYADE Greffier présent lors du prononcé.

au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Karine THIEBAULT de la SELARL Cabinet THIEBAULT, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND

Localité 3], demeurant [Adresse 5] Mme [W] [O] épouse [Y] née le 20 Novembre 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Non comparants, représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier