N° RG 24/01200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIQK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire :

Aux termes de cet acte rédigé par la SARL CABINET GUEMENE (le cabinet GUEMENE, agent immobilier), la vente devait être réitérée le 5 août 2021 par acte authentique établi par Maître [U] [K] et avec la

au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [M] né le 07 Janvier 2000 à [Localité 3] (GUINEE

TATIGUIAN de la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [B] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raphaële GUERIN

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN

/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYB MI : 24/00001684 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

LAMIRAULT GIRAULT ASSOCIES LGA, dont le siège social est sis [Adresse 6] ; représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQR AFFAIRE : [A] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : Me Naceur DERBEL Me Raphaële GUERIN

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01856 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGBF AFFAIRE : [L] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN

CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II5C AFFAIRE : [R] / [O] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Me Raphaële GUERIN

N° RG 23/02631 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDYD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 DÉFENDEURS : Madame [J] [K], demeurant 6 quater Rue Victor Hugo - 28600 LUISANT représentée par Me Marie-Pierre LEFOUR de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

[I] a confirmé sa demande d'annulation de la décision susvisée et de dire qu'il n'était pas guéri à la date du 20 septembre 2018.

SA BPCE ASSURANCES IARD, CPAM DU LOIR ET CHER, [R] [Y] Copie exécutoire délivrée à l’AARPI ACTE V AVOCATS la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme

N° RG 23/01954 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCKO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée

N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée

Minute : GMC N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZKD ============== [Z] [D] C/ Société SOCIETE EUROVAL’AUTO MI : 26/00116 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

CHARTRES N° RG 24/01869 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKH5 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN