Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66844c5b8bcff606d9c6f532
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RICHERD IMMOBILIER (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CITYA RICHERD IMMOBILIER CITYA PAYS DE GEX), immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est sis 2 rue des Hautains
Source officiellePOLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il est en revanche constant que l’employeur a remis à son salarié des équipements de protection individuelle que celui-ci n’a pas portés, notamment gants, casque et harnais.
Source officielleJ.L.D. HSC
68debddc6af9fd1f80947f21
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’avis motivé du collège en date du 1er octobre 2025 mentionne que le patient a une présentation correcte, un contact hautain, froid et distant.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c69c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il indique qu’il ne disposait ni d’un casque ni d’un harnais, que le conducteur de l’engin manuscopique n’était pas titulaire du CACES et que les salariés ne disposaient pas d’une nacelle sécurisée.
Source officielleJuge des Libertés
6965534dcdc6046d47107532
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ce jour le patient est de contact hautain, hostile, le ton est imperieux, il existe une decompensation thymique avec logorrhee, idees de grandeur, elements depressifs associes et elements de persecution
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
15 décembre 2023
me débattais, il a fini par me lâcher, le chien m’a regardé, il a fait un tour et il est revenu en courant vers moi et il m’a attrapé les fesses, puis son maître est venu et il l’a attrapé par son harnais
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDEUR
69d6b120cdc6046d478ff1f7
8 avril 2026
8 avril 2026
dressé par la DIRRECTE, il considère que l'employeur a commis une faute inexcusable précisant qu'aucune mesure de sécurité n'a été mise en place notamment la disposition de barrière, échafaudage et harnais
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ae2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elles soutiennent également qu’il était tout à fait adapté en ce qu’il prévoyait des dispositifs de protection individuelle (points d’ancrage pour l’utilisation de harnais) et collective (échelle fixe,
Source officielleRéférés
669ffbb6d9953d09165cbc1a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CITYA RICHERD IMMOBILIER, dont le siège social est sis 2 rue des Hautains - 01630 SAINT GENIS POUILLY représentée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 DEFENDERESSE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413102fc178212f84e07
4 avril 2025
4 avril 2025
traditionnelles type approfondissement en « touches de piano », solution corrective pérenne outre de reprise des réseaux / canalisations intérieurs et extérieurs, des fissures par agrafage / matage / harpage
Source officielleServ. contentieux social
67f958e10ea89248182a3742
10 avril 2025
10 avril 2025
Je vous précise que je n’avais pas de casque, ni de harnais de sécurité.” Il indique dans ses écritures qu’une enquête pénale est en cours suite à sa plainte. M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a398
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il constate également qu’il n’y a ni harpage ni chaînage à proximité des joints, de la zone de discontinuité de la maçonnerie, on ne voit pas de béton, ni d’armature dans le creux du bloc.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ba05cabfb6c7973608f8f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
son salarié allait prendre l’initiative, alors que le maître d’œuvre n’était pas encore arrivé, et qu’il avait seul les clés du bâtiment : de ne pas attendre ce dernier, de monter sur le toit sans harnais
Source officielleJ.L.D.
6866daefd33109fd079b380d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le patient menace de passage à l’acte sur autrui, présente un discours pauvre, hautain par moment, et accepte difficilement le cadre de soins.
Source officiellePôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[S] portait son harnais de sécurité et qu'il s'était correctement accroché sur l'un des 2 points d'ancrage destinés à cet effet dans le panier nacelle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d3bbf04ef7857c044a
4 avril 2025
4 avril 2025
expertise définitif en date du 2 décembre 2024 que : “Afin d’envisager une reprise professionnelle sur le plan épileptique pur, il faudrait un recul suffisant sans crise, la présence de collègues et un harnais
Source officielleChambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l’appui de sa déclaration, [F] [W], aide-soignante et employée de l’UMCS, écrivait le 28/10/2019 : « au moment du transfert de Mme [T] du lit vers le fauteuil après les soins du nursing, un côté du harnais
Source officielleChambre comm contentieux
69785e6dcdc6046d47d5f973
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Facture FA 2389 Cette facture du 6 mars 2021 d’un montant de 720 € TTC correspond à la formation harnais travail en sécurité le 6/03 à [Localité 12] chez Intersol.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f41d7b4e0040aa3735e848
7 avril 2025
7 avril 2025
équipe à titre de sanction disciplinaire, intervenue au mois de janvier 2020, c’est en raison d’un non-respect des procédures de sécurité : “alors qu’il se trouvait dans le panier de la nacelle, sans harnais
Source officielleChambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
9 avril 2025
poste de travail et une difficulté accrue à l’exercice de son métier dans la mesure où il doit rester en position debout prolongée, réaliser des accroupissements et qu’il ne peut plus se servir de son harnais
Source officiellePage 4 sur 5