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67 résultats pour « Honorine CHALEARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

6686e8abe74459e0c7ed2841

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [A] [T] en qualité d'expert judiciaire avec mission de donner son avis sur la valeur locative des lieux loués au 1er janvier 2015 ; - mis la provision de 4.500 euros à valoir sur les frais et honoraires

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f2766d1156dbbed23e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'éclairage, alors que la salle de sport est ouverte de 6 heures à 23 heures ; l'absence de nettoyage des vitres extérieures du centre commercial, diminuant la visibilité de la salle de sport par le chaland

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6deecdc6046d477dcacd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société [O] [Z] aux entiers dépens dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79e02c4a0d96dc2354be

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

SCREG COLAS) [Adresse 1] [Localité 19] / FRANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 23] [Localité 19] / FRANCE représentés par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a8298a228119c903226ae9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [I] Madame [Z] [T] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e7aaacbea0fe684bd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d’évolution dans un contexte concurrentiel et de mutation du marché de l’automobile, outillage traditionnel en deçà de la concurrence, configuration et localisation des locaux à l’écart du flux de chalands

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

67801ca99c3ba90f51dc1a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il reste néanmoins à l’intérieur d’une zone très fréquentée par les chalands. Le TC 2 est également issu d’un jugement du juge de l’expropriation du 27 avril 2023.

Source officielle

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