Au soutien de ses prétentions, il expose que : - le 9 mai 2022, se rendant à son travail à l’UNlVERSlTE [Localité 15]-[Localité 16] - IUT D’[Localité 14] au guidon de sa motocyclette HONDA, immatriculée

demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] (Finlande), Monsieur [D] [A], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 6], représentés par Maître Houda

352J-W-B7G-CXO3Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistés de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, en présence de Houna

D0729 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistés de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, en présence de Houna

préjudices matériels Le raccordement de la hotte ne figure pas sur la facture établie le 14 novembre 2016 par la société Réhabilitation Internationale qui inclut toutefois un poste « pose d’une cuisine « Houdan

les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS : Monsieur [H] [W] de nationalité Française 32 route de la Houna

représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Le 16 novembre 2016, Monsieur [E] [L], conducteur d’une motocyclette HONDA

352J-W-B7H-C3L5C COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, en présence de Houna

Alors qu'il circulait, casqué, au guidon de sa moto de type Honda, il a été percuté par un véhicule de type Peugeot, appartenant et conduit au moment de l'accident par [H] [U], assuré auprès de la compagnie

des pièces de la procédure que Monsieur [I] [E] a été victime le 5 février 2023, à [Localité 24], d’un accident de la circulation alors qu’il se déplaçait en moto impliquant : - une moto de marque Honda

évolutives, sont à ce jour de 250 euros ; -Attribué à madame [R] la jouissance du véhicule scooter Paggio, -Attribué à monsieur [K] la jouissance du véhicule Citroën c5 ainsi que de la motocyclette Honda

résidence, sinon l’autorisons à faire cesser le trouble par toutes voies et moyens de droit, si besoin est avec l’assistance de la force publique ; - attribué à l’époux la jouissance provisoire du véhicule Honda