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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
677ecfefb01eea4cf01a4408
7 janvier 2025
Signé par Madame Céline MECHIN, Présidente, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
PCP JCP fond
69669deecdc6046d472dbde6
12 janvier 2026
Lever inox deux bacs est en état d’usage, mais sale, je constate l'absence de bonde.
3ème chambre civile
67eeed9cb848dd6814c645b1
2 avril 2025
[F] [V] considère que cette reprise a laissé une trace d'1m 50 de long sur 10 cm de large et affirme que le plafond était peint, M.[A] [W] étant le premier locataire de ce pavillon neuf.
663136fb19f939ca6242dcac
22 avril 2024
Adresse 1] représentée par Me Mehdi BENSEGHIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0565 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès
18° chambre 3ème section
6a0e0111cdc6046d4759c5d8
20 mai 2026
Au-dessus une hotte en inox. Sur ma gauche, une chambre froide, ainsi qu'un congélateur, une étagère en inox fixée au mur et un plan de nettoyage avec bac en inox, recouvert d'une plaque de marbre".
Référés
67f6e852a9d5adc260628123
4 avril 2025
La facture précise des interventions en diverses pièces et la pose d’un ensemble de ventilation mécanique manchon plsu grille inox avec clapet pare vent/pluie.
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSK7 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [X] [U] [F] C/ Société BELVEDERE CHAMBERY Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
JCP
6a1dd613cdc6046d47bfbdaa
19 mai 2026
déchéance du terme : Si le contrat de prêt d'une somme d rgent peut pr oir que la d aillance de l mprunteur entra era la d h nce du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non uivoque, re d lar
1ére chambre B
697cd4d6cdc6046d4747dd64
9 janvier 2026
Son assureur, la compagnie AVIVA, a mandaté le docteur [J] dans le cadre des conventions inter-assurance aux fins d'examen médical.
LOYERS COMMERCIAUX
6621605ac8ec436236de9906
17 avril 2024
’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [O] [T] [R], demeurant [Adresse 4] Monsieur [F] [D] [R], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX
678578eaaaacbea0fe684c89
13 janvier 2025
de meubles avec vibrations et des éclats de voix et de rires, un bruit continu de soufflerie provenant d’une extraction, un bruit de gouttes d’eau qui s’écoulent depuis une évacuation d’un conduit en inox
Loyers commerciaux
69776a48cdc6046d47c3a04c
13 janvier 2026
Ces bureaux sont accessibles par un escalier largement éclairé sur la [Adresse 44] d’une largeur de 0,95 mètres environ et composés d’un palier et un dégagement bénéficiant de deux portes d’accès sur les
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
CONTROLE INTER REGIONAL TECHNIQUE ESSAIS ROUTIER exerçant sous l’enseigne CIRTER, dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
1ère Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b48
8 janvier 2025
Le Biplan (ci-après l'ARIE Le Biplan) a pour objet la mise à disposition d'un restaurant inter-entreprises « Le Biplan » situé [Adresse 1] à [Localité 4].
Référés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a015
11 octobre 2024
Le 27 avril 2022, l’agent assermenté de la Direction des routes et des ports du Département des Bouches-du-Rhône a dressé un procès-verbal de constatation d’infraction N°INF/2022/04/AMEB/RD44/N°1, à l’
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8f
18 janvier 2024
Elle soutient, en outre, sur la base des résultats de l'enquête confiée à son expert d'assurance, que le prix de l'ordinateur IMac facturé est très largement supérieur au prix public de commercialisation
Chambre 7/Section 1
6a109a14cdc6046d479a700a
22 mai 2026
en date des 5 mars 2025 et 6 mars 2025, Mme [F] [W] a assigné la société Crédit Agricole IDF et la société Bankinter devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant notamment leur condamnation in
CH1 Contentieux Général
6945913175782d5f06c73883
11 décembre 2025
Le projet mentionne un accès véhicule et piétons par une voie carrossable de 3,30 m de large doublée d’un passage piéton de 1,30 m de large, permettant d’accéder au [Adresse 17], à l’est de la construction
1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
Il ajoute que son arrêt de travail a largement dépassé les six mois.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
[A] [H] sollicite la condamnation in solidum des deux assurances estimant que les deux véhicules sont impliqués dans l’origine de ses lésions.
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