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149 résultats pour « Inès Larher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfefb01eea4cf01a4408

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Signé par Madame Céline MECHIN, Présidente, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669deecdc6046d472dbde6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Lever inox deux bacs est en état d’usage, mais sale, je constate l'absence de bonde.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9cb848dd6814c645b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] [V] considère que cette reprise a laissé une trace d'1m 50 de long sur 10 cm de large et affirme que le plafond était peint, M.[A] [W] étant le premier locataire de ce pavillon neuf.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fb19f939ca6242dcac

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Adresse 1] représentée par Me Mehdi BENSEGHIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0565 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0111cdc6046d4759c5d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au-dessus une hotte en inox. Sur ma gauche, une chambre froide, ainsi qu'un congélateur, une étagère en inox fixée au mur et un plan de nettoyage avec bac en inox, recouvert d'une plaque de marbre".

Source officielle
TJ

Référés

67f6e852a9d5adc260628123

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La facture précise des interventions en diverses pièces et la pose d’un ensemble de ventilation mécanique manchon plsu grille inox avec clapet pare vent/pluie.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca49c3ba90f51dc1a19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSK7 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [X] [U] [F] C/ Société BELVEDERE CHAMBERY Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

déchéance du terme : Si le contrat de prêt d'une somme d rgent peut pr oir que la d aillance de l mprunteur entra era la d h nce du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non uivoque, re d lar

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697cd4d6cdc6046d4747dd64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Son assureur, la compagnie AVIVA, a mandaté le docteur [J] dans le cadre des conventions inter-assurance aux fins d'examen médical.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605ac8ec436236de9906

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [O] [T] [R], demeurant [Adresse 4] Monsieur [F] [D] [R], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

Source officielle
TJ

Référés

678578eaaaacbea0fe684c89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de meubles avec vibrations et des éclats de voix et de rires, un bruit continu de soufflerie provenant d’une extraction, un bruit de gouttes d’eau qui s’écoulent depuis une évacuation d’un conduit en inox

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69776a48cdc6046d47c3a04c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ces bureaux sont accessibles par un escalier largement éclairé sur la [Adresse 44] d’une largeur de 0,95 mètres environ et composés d’un palier et un dégagement bénéficiant de deux portes d’accès sur les

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CONTROLE INTER REGIONAL TECHNIQUE ESSAIS ROUTIER exerçant sous l’enseigne CIRTER, dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

677ee161b01eea4cf01a7b48

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le Biplan (ci-après l'ARIE Le Biplan) a pour objet la mise à disposition d'un restaurant inter-entreprises « Le Biplan » situé [Adresse 1] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a015

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le 27 avril 2022, l’agent assermenté de la Direction des routes et des ports du Département des Bouches-du-Rhône a dressé un procès-verbal de constatation d’infraction N°INF/2022/04/AMEB/RD44/N°1, à l’

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient, en outre, sur la base des résultats de l'enquête confiée à son expert d'assurance, que le prix de l'ordinateur IMac facturé est très largement supérieur au prix public de commercialisation

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en date des 5 mars 2025 et 6 mars 2025, Mme [F] [W] a assigné la société Crédit Agricole IDF et la société Bankinter devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant notamment leur condamnation in

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le projet mentionne un accès véhicule et piétons par une voie carrossable de 3,30 m de large doublée d’un passage piéton de 1,30 m de large, permettant d’accéder au [Adresse 17], à l’est de la construction

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TJ

1ère chambre

69d80c28cdc6046d47b07a3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute que son arrêt de travail a largement dépassé les six mois.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1cb01eea4cf01a2cfc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[A] [H] sollicite la condamnation in solidum des deux assurances estimant que les deux véhicules sont impliqués dans l’origine de ses lésions.

Source officielle

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