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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f416674e0040aa3735cba6
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANCAIS ordonnance du MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2025 [V] WITKOWSKI, président assisté lors des débats et du prononcé de l’ordonnance par Isabelle
Source officielleChambre 2'
6904815e82c7820b7f25d05b
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau du MANS, vestiaire : 28, Me Albane HARDY, avocat plaidant au barreau de TOURS DEFENDEUR Monsieur [G] [S] venant aux droits de [U] [L] divorcée [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4db033cf481c39a296d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les legs faits à un héritier sont réputés faits hors part successorale, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d5eaaddfc18ec235bcfbf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [11] anciennement S.A.S. [10] venant aux droits de la S.A. [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01026b98137c1747892cf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Jérôme WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officielleChambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un véhicule léger passe sans difficulté. Il n’en est pas de même pour un engin agricole.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
69657e9ccdc6046d4713b157
12 janvier 2026
12 janvier 2026
assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la SCI FONTAINE DE L’AMOUR (police n° 547962704), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle
Source officielle1ère Chambre
670438178d5cd4a875953dd4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COME BACK GRAPHIC ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0342 S.A.S.U.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
1 juillet 2024
clôture : 18 décembre 2023 Minute n° 24/613 N° RG 19/04778 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBXOR Le CCC : dossier FE : Me Lola RUTKOWSKI-DEMEST Me Alexandre DUVAL STALLA Me Nathalie LEBRET, Me Isabelle
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
6 janvier 2025
juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [F] [W] [J] né le 09 Avril 1968 à BOURG-EN-BRESSE (01000) de nationalité Française Profession : Agent autoroutier 3 PASSAGE DU CHAMP DE LA VILLE 01240 LENT
Source officielle19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
08 et 12 Décembre 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSES Madame [M] [E] [Adresse 7] [Localité 13] ET MAIF [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Maître Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85222996ce544830ac1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Madame [R] [S] [J] [H] divorcée [LV], née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 18], demeurant [Adresse 36] représentée par Me Sophie MERCIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle
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