[Localité 5] représentée par Me Pascal GOURDAULT MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0225 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

régulièrement avisé par voie dématérialisée le 15/05/2026 DÉFENDEUR Madame la Préfète [Adresse 2] [Localité 1] non comparant MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

ADMISSION Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé par courrier le 30/09/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

ADMISSION Madame [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par courrier simple le 06/10/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

ADMISSION Madame [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé par téléphone le 28/03/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

N° RG 23/56223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7R N° : 1/MM Assignation du : 27 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe

régulièrement avisé par mail le 27/03/2025 et a fait parvenir des observations par voie électronique le 30/03/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

ADMISSION Madame [E] [C] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, régulièrement avisé par courriel le 03/01/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

Adresse 1] Chez [M] [B] [Localité 4] Comparant et assisté de Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de Clermont Ferrand MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 18 Octobre 2023 tenue en audience publique.

3] MARINE D’AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé parlettre simple le 30/03/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

de curatelle de la [Localité 6] marine d’Auvergne non comparante, régulièrement avisée par courriel le 08/10/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe

G0681 Décision du 01 Octobre 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/09395 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS3Y5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe

Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1555 Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05311 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe

[Localité 1] N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe

Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisé par lettre simple le 09/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe

Janvier 1984 à [Localité 3] SDF Comparant et assisté de Me Magali BERTHOLIER, avocat au barreau de Clermont Ferrand MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe