CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Johanne

Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition GROSSE et EXPEDITION : Me Frédéric CHEVALLIER EXP : ENI GAS & POWER FRANCE Copie

ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [F] [W] [

Chambre N° RG 23/06133 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJGK Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Johan

- N° Portalis DB36-W-B7K-DJ6E PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [J] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Johan

JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Madame [D] [J] épouse [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Johanne

ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représenté par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 7 avenue

Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Monsieur [G], [E] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Johan

Assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Monsieur Johann SOYER, Greffier au jour de la mise à disposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/07824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI3C Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Johanne

============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Johanne

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [I] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Johann

APPART’CITY [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires « [27] » sis [Adresse 9], représenté

sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien FOUCHERAULT de la SAS D’AVOCATS, avocats au barreau de DEUX-SEVRES DÉFENDEUR : Madame [B] [F] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johanne

COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité

============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Johanne

05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Johanne

ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [D] [M] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Monsieur [K] [N] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2025 à : Maître Johann GUIORGUIEFF Pôle

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Johanne