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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d04094cdc6046d47095b7d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est noté la persistance d’une activité délirante riche polythématique et polymorphe avec légère exaltation de l’humeur.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8f4f3b740d627a2f0c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GREFFIER : Madame Camille RICHY DÉBATS : à l’audience du 18 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAJN Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 12] ENTRE : COMMUNE

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A13 RICHER [Adresse 7] [Localité 20] non représentée La S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN [Adresse 12] [Localité 24] non représentée La S.A.

Source officielle
TJ

Référés

6866d41fd33109fd079b10f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d946c432ce7d11a6c9f4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des plaidoiries Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 13 Décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a623a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Selon devis n°05-529-2019 du 16 juillet 2019, la réalisation des prestations complémentaires a été confiée par le maître d’ouvrage à cette même société pour un montant de 5.294 euros HT.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience du 20 mai 2025, l'incident a été mis en délibéré au 1er juillet 2025.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c872b7e1b6bf1d7dfa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2023 incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fdf2416523b995a913d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DBYC-W-B7I-LGM2 Minute n° 24/954 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e0b204c0caeeb991f34

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[C] [H] l'a mise en demeure, par courrier de son conseil du 20 juillet 2022, de cesser l'exploitation immédiate de l'ensemble des photographies ainsi que leur retrait du site.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a160cdc6046d479af813

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Me MARQUET (P0531), Me D’ORIA (C1060) Me SAGALOVITSCH (P482), Me LE LIEPVRE (R176) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/10446 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOD7 N° MINUTE : 9 Assignation du : 30 juillet

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172e56d34da2cbdcda1b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ordonnance de remplacement d'expert du 13 juillet 2021, M. l'expert [R] [E] a été désigné en lieu et place de M. l'expert [V].

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8d4f3b740d627a2eb7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La contestation formée par assignation du 4 juillet 2024 l’a donc été dans le délai qui lui était imparti.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e57d0c0e2901d10fa56fe1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 25 juillet 2025, prorogé au 3 octobre 2025, en raison d’une surcharge d’activité du pôle social.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6e0ea89248182b011d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avocat au barreau de TOURS Monsieur [Y] [L] [Z] né le 17 Juin 2014 à TOURS (37000), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clara MAULEON, avocat au barreau de TOURS Monsieur [F] [L] [Z] né le 30 Juillet

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8e4f3b740d627a2ee8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Des saisies-attributions ont été pratiquées les 4 mai, 17, 18 et 21 juillet 2017 interrompant cette prescription, la poursuite était alors permise jusqu’au 21 juillet 2022.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

numéro 2020/020666 du 26/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame [P] [C] épouse [G] née le 16 Février 1987 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 1 passage de Richet

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2f9edd062d9f810e14b3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclaration de succession a été enregistrée le 27 juillet 2017.

Source officielle

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