Une expertise a été diligentée et le cabinet VERITECH a conclu à des réparations nécessaires pour un montant de 139 872,16 € pour un bateau dont il évaluait la valeur vénale au moment du sinistre à 38

La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

Un procès-verbal de constat a été dressé par Me [K] le 26 février 2024. M.

la société [Z] et [K] Matériels au versement des sommes suivantes: * 8.400 euros à titre de remboursement de l’acompte versé, * 20.000 euros à titre de dommages-intérêts correspondant à la valeur vénale

Madame [R] demande à titre principal de fixer la valeur vénale du bien à 407 555 euros.

Ordonner les opérations de liquidation compte et partage du régime de communauté légale ayant existé entre Madame [J] et Monsieur [M] ; - Designer un expert immobilier afin de valoriser : - La valeur vénale

[H] [C], est né en 1949, et avait donc 61 ans à la date de la cession de sorte que la valeur vénale de la nue-propriété des titres est égale à 60 % de la valeur vénale en pleine propriété, en application

Maître [U] [F], commissaire de justice, a dressé un procès-verbal de reprise des lieux en date du 3 avril 2024, signifié par procès-verbal de recherches infructueuses le 5 juin 2024 à Madame [K] [D] [Z

En l'espèce, la société DIAC verse au débat une copie du contrat, accompagné du bordereau de rétraction, le fichier de preuve pour la signature électronique, une copie du procès-verbal de livraison du

MATAUGER devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation d'un expert pour évaluer la valeur vénale

[K] et Mme [F],ordonner une expertise judiciaire du bien indivis sis [Adresse 3] afin de déterminer la valeur vénale du bien,A titre principal, attribuer à M.

de son activité professionnelle, ou que l’actif n’est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

Les demandes d’indemnisation des préjudices matériels et de perte de valeur vénale du bien de M. [E] [Y], non partie à la procédure, doivent donc être déclarées irrecevables.

indivision, - Dire que pour la réalisation de ces opérations, le notaire désigné tiendra compte de la décision à intervenir et faire droit par conséquent aux demandes suivantes : - Fixer la valeur vénale

[H] expose que : - l'indemnité contractuelle suppose le versement d'une indemnité immédiate égale à la valeur vénale du bien et le versement de l'indemnité différée en cas de reconstruction dans les deux

Les sociétés LICOR et PRIMALIN détenant 80 % et 20 % des SCI françaises, ces seuils doivent s'apprécier à hauteur de 80 % et 20 % de la valeur vénale de ces immeubles.

N’ayant pu être localisé, un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi. L’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.

Ils ajoutent que le contexte économique dans lequel évolue la société devrait être pris en compte et que le calcul des droits devrait se faire sur la valeur vénale réelle des biens.

Ordonner la désignation d'un expert judiciaire avec mission de : o Procéder à l'inventaire des biens immobiliers et mobiliers, o Procéder à une évaluation de l'actif mobilier, o Estimer la valeur vénale

L'expert estime que la procédure en cours aux fins de fixation de l'indemnité d'éviction à verser au locataire en place est de nature à se compenser avec une possible " valeur vénale résiduelle sur des