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71 résultats pour « Labiad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e269a9d5adc2606270a9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé AGU, Juge assistées de Nathalie LABADIE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

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67f6e266a9d5adc26062706f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure civile, après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, Chloé AGU, Juge, et assistées de Nathalie LABADIE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d56

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Marianne ASSOUS, Vice-Président et par Nathalie LABADIE, F.F. Greffier présent lors de sa mise à disposition. Le Greffier, Le Président,

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [U] [M] [X] [R] 63 rue Olympe de Gouges - Bât C Appartement 105 33290 BLANQUEFORT défaillant Madame [K] [J] [V] 8 lotissement Le Mail 33460 LABARDE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc260627055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé AGU, Juge assistées de Nathalie LABADIE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6979554ccdc6046d47eb92d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Caisse MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE LA GIRONDE 185 avenue de Labarde

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4053e3bdd077851a78

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 23/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVY Monsieur [B] [F] né le 08 Juin 1980 à LA ROCHELLE (17000) de nationalité Française 165 Avenue de LABARDE

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TJ

Quatrième Chambre

65a82729228119c903223118

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’expert relève une bonne symétrie trophique de la silhouette hormis au niveau de la moitié inférieure du visage qui présente une élévation de la commissure labiale droite.

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TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les demandes principales de la SAS GRAND COSMOS [Q] LARIAU de la SCI VINGA, de la SCI JM, de la SCI NOJATER, de la SCI PARAMED CAP HORN, de la SCI RADIO CAP HORN, de la SCI CONSULT CAP HORN, de la

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TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

VERSAILLES, avocat postulant Monsieur [Y] [C] né le 18 Février 1981 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Nejma LABIDI

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Contexte La Dépakine, dont la substance active est le valproate de sodium, est un médicament mis sur le marché en 1967 par le laboratoire LABAZ, pour traiter les patients atteints

Source officielle