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662 résultats pour « Lorimier-Baudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6a15e3d7cdc6046d47054a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience, la société Ypo Camp JPG Loisirs, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.

Source officielle

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TJ

Juge des libertés détent

6a10bc17cdc6046d479d021d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle de : Association CROIX MARINE DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df207cdc6046d47c1e23e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, si la société LOISIRS FINANCE justifie avoir interrogé M.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb61bb6f60ce8bc43e0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdbe1bb6f60ce8bc457f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire qui

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbf1bb6f60ce8bc45ad

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45c3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875dd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0069cdc6046d4759b7fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la nationalité section A RG n° 23/00623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00c7cdc6046d4759c096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00d6cdc6046d4759c1ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Source officielle
TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c361e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc445c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc457c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc11bb6f60ce8bc45eb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f19134fd24f9cc87581

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe, Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f19134fd24f9cc87588

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875ce

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875d4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle