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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a4b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [E] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 28/06/2025 à 17h18 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU LOIRET en date du 30 Juin 2025, reçue le
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef859b01eea4cf01abee4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en date du 3 janvier 2025, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DU LOIRET en date du 3 janvier 2025, notifié à Monsieur X se disant [D] [J] le 3 janvier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5dc5289c7662ca3370e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante ni représentée MISE EN CAUSE : la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret Place Saint-Charles 45946 Orléans Cedex 9 non comparante ni représentée Vu
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
697bd9a1cdc6046d472c9ce8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DUSSAULT, avocat, représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d2639491f
5 janvier 2025
5 janvier 2025
SCATIZZI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b206d34da2cbdce082c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Minute n° 25/00021 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69d823cbcdc6046d47b26aca
8 avril 2026
8 avril 2026
En présence de Me Joyce JACQUARD représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f83551cf40727a00447d2e
8 avril 2025
8 avril 2025
La société FONCIA LOIRET produit la quittance subrogative signée le 1er avril 2024 par Madame [U] [F] et Madame [J] [G] aux termes de laquelle elles attestent avoir reçu de la société FONCIA LOIRET dans
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc9209
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, aux fins de contrôle systématique de la mesure d’hospitalisation dont Monsieur [G] [I] né le 04 Janvier 1983 à [Localité 3] (LOIRET), demeurant [Adresse
Source officielleChambre 2 Cb2/JAF
68f13e9c88dcb0e97e903f23
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] absente, représentée par Maître Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocats au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Christine LOUBET
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67858fa1aaacbea0fe6893ea
12 janvier 2025
12 janvier 2025
En présence du représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué. En présence de M. [S], interprète en langue Arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69838a20cdc6046d47e95c18
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Le 10 janvier 2026 à 12h20 la Préfète du LOIRET a saisi le juge aux fins de première prolongation de la rétention.
Source officielleTPRX LONS FOND
6a10a54fcdc6046d479b403b
22 mai 2026
22 mai 2026
tribunal paritaire des baux ruraux de Lons-le-Saunier en résiliation judiciaire du bail et paiement du solde des fermages au motif que le preneur n'exploitait plus personnellement la parcelle et la sous louait
Source officielleJCP-surendettement
6a0f7d2bcdc6046d477f05ad
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [X] a déposé le 27 septembre 2022 un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement des particuliers du Loiret (ci-après la Commission).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a4c21c0e53e790f829
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La CPAM du Loiret a été avisée de ce recours et les parties ont été convoquées à l’audience du 12 janvier 2023. Par requête complémentaire déposée au greffe le 6 mars 2023, M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7802ef4af3896141e5
1 avril 2025
1 avril 2025
en date du 15 février 2025, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DU LOIRET en date du 28 mars 2025, notifié à Monsieur [K] [E] [J] le 28 mars 2025 à 9h49
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7a02ef4af389614207
1 avril 2025
1 avril 2025
MELES, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU LOIRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5de5289c7662ca3371f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[I] [J] 4 rue de la Fontaine Bouillante 45460 Bouzy-la-Forêt Non comparante ni représentée DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f5924bbbf04ef7857c30f9
8 avril 2025
8 avril 2025
Devant Nous, Camille LAURENS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la 45 - PREFECTURE DU LOIRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e00117cdc6046d47607cb6
9 avril 2026
9 avril 2026
SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] [E] 450 avenue du Loiret 45160 OLIVET comparante DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par M.
Source officiellePage 4 sur 30