FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [V] [W] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Lucie

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

RELOOK-FACADES représentée par Mme [C] [U], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GABET, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc

CVL ayant pour siège social les locaux situés 05 rue Gustave Vapereau à ORLEANS 45000, a consenti à Madame [S] [C] un bail d'habitation portant sur une maison située 27 bis rue du Maréchal Leclerc à LUCE

du 4 novembre 2022, Monsieur [K] [T] représenté par la LP GESTION, a consenti à Monsieur [I] [W] un bail d'habitation portant sur un appartement situé 4/8 avenue Coriolan, Résidence Haendel à 28110 LUCE

Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie

Maître Gaël LE FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1926 Décision du 04 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 16/00025 - N° Portalis 352J-W-B7A-CG4HY MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie

LAVAL (53) DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société ARLIANE 53 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Agnès PEROT, avocat plaidant au barreau de PARIS (75) et par Me Lucie

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie

CHAUSSAVOINE Jean-Luc M.

audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2025 Virginie VANDESOMPELE, Juge, assistée de Lucie

[M] [G] et son épouse Mme [C] [G] ont passé commande à la sarl [D] d’une véranda « MCC » et d’un store extérieur sunscreen sun&lux 110mm pour un prix remisé de 26 000 euros.

dispensé(e) de comparaître en raison de son état de santé, représenté(e) par Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence Tiphaine DUVILLIE, substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 28

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Me Lucas DREYFUS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie