[G] [M] CPAM DU RHONE Une copie revêtue de la formule executoire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 25/57908 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGWO N°: 4 Assignation du : 13 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires +1 CCC pour l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11457 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2Z7 N° MINUTE

’à l’expiration de la sixième année suivant celle du fait générateur de l’impôt soit jusqu’au 31 décembre 2021 en application de l’article L 186 du LPF.

Copie exécutoire délivrée à Me Marina COLLIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Marcel BENHAMOU EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente

Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YCT Minute : 25/00318 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA “RESIDENCE LES COTEAUX DE [Localité 9]” Représentant : Maître Manuel

Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE

Ils sollicitent que les défenderesses soient condamnées au rapport des dons manuels à la succession de Madame [Y] [D] [MG] veuve [F] [O].

DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître Ammar KOROGHLI, Avocat au Barreau de Paris, #D1075 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [G] [X] LE GREFFIER [C] [H] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau

SMA SA Dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Amandine FRANGEUL à Me Manuel RAISON Copie

enfants seront pris en charge par la mère la première moitié des vacances les années paires et la deuxième moitié les années impaires, et par le père la seconde moitié des vacances les années paires et

Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Jean-christophe BIERLING EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] explique avoir fait appel en novembre 2020 aux services de la société ECGM CONSTRUCTION pour la réalisation

En application de l’article 1343-2 du code civil, il convient de prévoir que les intérêts échus pour une année entière se capitaliseront pour produire eux mêmes intérêts.

NASH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634L N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[E] LE GRECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635P N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu

] [Adresse 3] représentée par Me Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

paires et inversement les années impaires et la première semaine du mois de juillet et d’août.