CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

96 résultats pour « Magnac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a009

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

VR INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC323 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAGNAC LAVAL

SIREN 903390946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE P'TIT MAGNAC

SIREN 845236280Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

28/06/2026

Voir →

Radiations

MAGNAC, Fernand Roger Maurice

SIREN 591971775Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE MAGNAC BOURG

SIREN 950788406Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAGNAC LAVAL

SIREN 903390946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

26/05/2026

Voir →

TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BR ASSOCIES, es qualité de représentant des créanciers de la SARL FRANCE ET SYLVIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : S.N.C.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la victime lors de l’accident : Entretien avec sa hiérarchie Nature de l’accident : La salariée déclare qu’elle aurait ressenti une dépression réactionnelle suite à un choc intense, induit par un management

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522bcdc6046d477bae51

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BRAXTON ASSET MANAGEMENT le bien immobilier à usage d’habitation situé [Adresse 3], à [Localité 2] avec faculté de rachat dans un délai de dix-huit mois.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

(ci-après dénommé le client) a commandé auprès de la société PERRET RHONE ALPES (ci-après dénommée le fournisseur), spécialiste dans l’achat et revente de produits agricoles, des plants de fraisier MAGNUM

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b573ea43407b9fbac80

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

civile N° RG 24/00749 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUPD N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960fecdc6046d47cfded9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SARL MACONNERIE GENERALE [U] [P] ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94fefcdc6046d47ce953c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LBP ACTIFS IMMO représentée par son mandataire de gestion immobilière, la société ICADE PROPERTY MANAGEMENT, a consenti pour une durée de six ans un bail d'habitation à Monsieur [E] [M] et Madame [G] [

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9f4cdc6046d47399d67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: Missions Nombre de jours prévus par la lettre de mission Nombre de jours suffisants selon la société Aldi Marché Dammartin Phase de cadrage lancement supervision 1 jour 1 jour Analyse : Management

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b634fcdc6046d471d4e98

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Une demande de prise en charge de son préjudice auprès de son sous-bailleur, la SAS OVELIA puis du syndic de la copropriété la société VINCI IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT, et de son assureur, la SA GAN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0cacda2201c0982a24d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

exercice la société SL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Monsieur [X] [G] né le 24 Juillet 1958 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Guillemette MAGNAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle souligne que celui-ci est actuellement en contrat d’apprentissage dans un restaurant afin de préparer un BTS management en hôtellerie et qu’il s’est amélioré dans la communication et les interactions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES SARL MI.DI ARCHITECTURE ATRIUM, dont le siège social est [Adresse 5] immatriculée au RCS de Marseille 319545372 représentée par Maître MAGNAN

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c8dcdc6046d475d0971

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AMBULANCES MONDIAL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant substitué par Maître Benoît BIANCHI de la SELARL GIAUFFRET- BIANCHI - MAGNAND

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa4bbf04ef7857bead6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SCP PETIT-BOULARD-VERGER -Me Audrey LITZLER -Me Philippe MILLET de la SELARL ABM ET ASSOCIES -Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI -Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D’AVOCATS -Me Guillemette MAGNAN

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a15e09bcdc6046d47050969

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’association [1] souligne qu’elle a été alertée à propos du management délétère de Mme [H] [W], qu’elle a pris des mesures conservatoires, d’abord en la convoquant par mail du 15 juillet 2024 à un entretien

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AL/RL Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : Association FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT Venant aux droits du SA CREDIT LYONNAIS 1 Boulevard Haussmann 75009

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c22f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par le syndicat des copropriétaires établi par la société ATLANTIC SERVICE est sans rapport avec celui qui avait été retenu par l’expert judiciaire en annexe 6.0 de son rapport, établi par la SARL MARNAC

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987f9cdc6046d47d2e931

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] (72), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-72181-2025-5878 du 02/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LE MANS) représentée par Me Magalie

Source officielle