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125 résultats pour « Mameri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a189969cdc6046d47485237

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

explique qu’elle n’était pas informée de son obligation de vendre le bien immobilier, elle précise que ce bien constitue sa résidence principale, une convention d’indivision ayant été conclue avec son ex-mari

Source officielle

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Annonces BODACC291 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAMERI, Mohamed

SIREN 927935882Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/06/2026

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Dépôts des comptes

MAMERI CONSULTING

SIREN 814845319Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

Voir →

Radiations

Mameri, Marouane Najib Yoann

SIREN 999133028Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MAMERI, David, MAMERI

SIREN 942461575Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

03/06/2026

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Créations

Benyahia Mameri, Ines

SIREN 105455729Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/05/2026

Voir →

TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02018cdc6046d4706bf6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle considère qu'il s'agit d'une dette de la succession de son défunt mari. Elle rappelle ne plus être redevable auprès de [11], l'assurance décès de son époux ayant réglé le crédit.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a71cdc6046d4720490c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à l'audience publique du : 13 Mars 2026 _____________________________________________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [T] [M] ainsi que son mari

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec55cdc6046d47c16575

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En défense, Madame [E] [R] indique avoir démissionné de son dernier emploi et n'avoir aucun revenu hormis le salaire de 1000€ de son mari, qui n'est pas inscrit sur le bail parce qu'il n'avait pas de titre

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016c0cdc6046d47060c71

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549f7cdc6046d476fa43a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dette mais s'oppose à toute condamnation au titre de la résistance abusive, indiquant qu'elle n'avait pas connaissance des formalités à accomplir dans la gestion de ce bien, lequel était géré par son ex mari

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a10cdc6046d476fa5fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dette mais s'oppose à toute condamnation au titre de la résistance abusive, indiquant qu'elle n'avait pas connaissance des formalités à accomplir dans la gestion de ce bien, lequel était géré par son ex mari

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde51cdc6046d475de4f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [O] fait valoir que son mari connaît de graves difficultés de santé qui ont fait chuter de moitié le niveau de leurs ressources et accru beaucoup leurs charges, notamment en raison d'un protocole spécial

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e29b0cdc6046d475cd302

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise que son mari travaille. [T] [E] [D], cité « à domicile », n’est pas présent à l’audience, ni n’est représenté. A l'issue des débats, l'affaire est mise en délibéré au 19/05/2026.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174de8cdc6046d47270b36

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique avoir connu une période difficile pendant laquelle ni son mari ni elle ne travaillait.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfb1dcdc6046d4759556a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

J’ai laissé mes coordonnées au mari de M. [Y] afin qu’ils me recontactent en cas de besoin ne les connaissant pas auparavant.” Ce témoignage n’est pourtant pas probant.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69dec054cdc6046d47409acf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 4 juillet 2024, Madame [Y] [K] a fait assigner son ex-mari Monsieur [U] [V] devant le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Lisieux aux fins

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56696cdc6046d4771a2a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

audience, Mme [K] [C], assistée de son conseil, a expliqué que si l’absence de vente de son terrain lui est reprochée, elle propose de régler la dette immobilière par la vente de la maison de son ex-mari

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a547cdc6046d478f231b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

parfaitement connaissance de la présence de sa fille mineure dans les lieux dès le départ ainsi que de sa situation familiale et de son mariage avec M [Y]; elle précise être désormais séparée de son mari

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a1888bdcdc6046d4746fe9a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [P] [F] sollicite pour le couple des délais de paiement suspensifs à hauteur de 240 euros par mois en plus du loyer courant en faisant valoir que son mari a repris un emploi, qu’elle est elle-même

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cf4e0040aa3735d580

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

. - un tassement MAGERL A de L1 avec perte de hauteur non majeure, - une fracture de l'aileron sacré droit.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c07195250be0ae7184

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En effet, madame [A] présentait notamment lors de son arrivée au CHU les lésions suivantes : une fracture du corps sternal bicorticaleune fracture / tassement du plateau supérieur de T5 type Magerl A1un

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d1bcdc6046d477c77be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [C] son mari, qui s’est montré présent au long de cette prise en charge malgré la lourdeur du tableau clinique et les troubles du comportement marqués de son épouse.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f3d7cdc6046d47aeadf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [A] [Z] [P], comparante en personne et munie d’un pouvoir pour représenter son mari M.

Source officielle