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368 résultats pour « Marc ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6809424efa1497b96f2d3ebc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-robert

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a191fc0ddb77892695c3d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 3], représenté par son syndic, la société HEURTEVENT P.E. exploité sous le nom commercial IMMOMAX, Société à responsabilité limitée à associé unique [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marc-robert

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a503033cf481c39a3654

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE La Société BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364

Source officielle
TJ

Service des référés

69655475cdc6046d471088d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2af9efd6229a4e587352f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

barreau de MELUN, vestiaire : M46 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société CITYA [Localité 5], SARL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682edffd7288dcb2a00dad6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

QUADRAL PROPERTY sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfac33b2bc65ea7345fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BATIGÈRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 DEFENDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

686428470bb2f8a66ca604d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiées [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Marc-Robert

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad15b098d256e100af54

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

VILLIERS” sis 31-35 rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Villiers 92300 LAVELLOIS-PERRET représenté par son directeur : CITYA PECORARI IMMOBILIER 9 rue de Joinville 75019 PARIS représentée par Me Marc-robert

Source officielle
TJ

8ème chambre

696e98fccdc6046d47eaf021

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SELAS SELAS Antoine GITTON Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0096 DEFENDEURS Madame [U] [W] Demeurant au [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] / FRANCE représentés par Me Marc-robert

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163ffb9f94e984650d3e8

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 9-9bis rue Hainaut 75019 PARIS, représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU 7 rue Auber 75009 PARIS représenté par Me Marc-robert

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0b19a7f19a78307c4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Assignations du : 01 Décembre 2023 04 Décembre 2023 06 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R

67f035b302fc178212f82881

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidenc QUARTZ, située au [Adresse 4] [Localité 17] [Adresse 15], représenté par son syndic, la Société SERGIC [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Marc-robert

Source officielle
TJ

Référés

6966ae54cdc6046d472edad9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R], agissant via le syndic coopératif MATERA [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca61cdc6046d47e72c18

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par la société ORALIA MEILLANT ET BOURDELEAU C/O ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfe333b2bc65ea734a99

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentée par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS - #B0726 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 21], représenté par son syndic la société EGIM [Adresse 22] [Localité 31] représentée par Me Marc-Robert

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ac7cdc6046d47259c5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HOME SYNDIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174115cdc6046d47261dc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 DEFENDERESSE La SAS OMEGA [Q], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e865e74459e0c7ed244f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

plaidant, vestiaire #D1811 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LOT CENT, SARL [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Marc-Robert

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f493445a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS venant aux droits de la société CABINET HAVRE SAINT LAZARE IMMOBILIER, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Marc-Robert

Source officielle

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