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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6809424efa1497b96f2d3ebc
8 avril 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-robert
Charges de copropriété
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11 janvier 2024
Adresse 3], représenté par son syndic, la société HEURTEVENT P.E. exploité sous le nom commercial IMMOMAX, Société à responsabilité limitée à associé unique [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marc-robert
Service des référés
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8 octobre 2025
DEMANDERESSE La Société BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364
69655475cdc6046d471088d9
8 janvier 2026
DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364
Chambre 5/Section 2
65b2af9efd6229a4e587352f
25 janvier 2024
barreau de MELUN, vestiaire : M46 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société CITYA [Localité 5], SARL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert
Chambre 5/Section 3
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1 juillet 2024
QUADRAL PROPERTY sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
67d1dfac33b2bc65ea7345fa
17 janvier 2024
BATIGÈRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 DEFENDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non représenté
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1 juillet 2025
COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiées [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Marc-Robert
8ème chambre
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7 octobre 2024
VILLIERS” sis 31-35 rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Villiers 92300 LAVELLOIS-PERRET représenté par son directeur : CITYA PECORARI IMMOBILIER 9 rue de Joinville 75019 PARIS représentée par Me Marc-robert
696e98fccdc6046d47eaf021
7 janvier 2026
de la SELAS SELAS Antoine GITTON Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0096 DEFENDEURS Madame [U] [W] Demeurant au [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] / FRANCE représentés par Me Marc-robert
65b163ffb9f94e984650d3e8
24 janvier 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 9-9bis rue Hainaut 75019 PARIS, représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU 7 rue Auber 75009 PARIS représenté par Me Marc-robert
65a97b0b19a7f19a78307c4e
18 janvier 2024
Assignations du : 01 Décembre 2023 04 Décembre 2023 06 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
4 avril 2025
copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidenc QUARTZ, située au [Adresse 4] [Localité 17] [Adresse 15], représenté par son syndic, la Société SERGIC [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Marc-robert
6966ae54cdc6046d472edad9
13 janvier 2026
[R], agissant via le syndic coopératif MATERA [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
69ceca61cdc6046d47e72c18
2 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par la société ORALIA MEILLANT ET BOURDELEAU C/O ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert
67d1dfe333b2bc65ea734a99
10 janvier 2024
représentée par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS - #B0726 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 21], représenté par son syndic la société EGIM [Adresse 22] [Localité 31] représentée par Me Marc-Robert
8ème chambre 1ère section
6a173ac7cdc6046d47259c5a
19 mai 2026
HOME SYNDIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS
Section des Référés
6a174115cdc6046d47261dc8
21 mai 2026
représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 DEFENDERESSE La SAS OMEGA [Q], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro
8ème chambre 2ème section
6686e865e74459e0c7ed244f
4 juillet 2024
plaidant, vestiaire #D1811 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LOT CENT, SARL [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Marc-Robert
659d9d81aa704a07f493445a
21 décembre 2023
FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS venant aux droits de la société CABINET HAVRE SAINT LAZARE IMMOBILIER, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Marc-Robert
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