* * * A l’issue des débats la présente juridiction a autorisé la société TAXIS DRAC CHAMPSAUR à envoyer par note en délibéré une circulaire évoquée à l’audience avant le 25 mars 2026, et a accordé à

[Adresse 6] , à [Localité 9] (Val-de-Marne), - de condamner la société CREDIT FONCIER [E] FRANCE à verser à M.

DEMANDEURS : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 132 DÉFENDEURS : Monsieur [J]

L’incident a été retenu à l’audience du 26 mars 2026. Les parties ont été informées de la mise en délibéré au 7 mai 2026, prorogé au 21 mai 2026.

Par requête du 31 mars 2022, la société a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

Le maire de la commune a été autorisé à signer cette convention par une délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2000.

Plusieurs échéances étant restées impayées, la société de crédit a adressé à Monsieur [W] [N] une première mise en demeure le 26 mars 2025, revenue avec la mention “pli avisé et non réclamé”, au terme

budgétaire initiale, CONDAMNER in solidum la société LEA et son assureur, la MAF, à payer aux dix SCI maîtres d’ouvrage et à la société [Localité 7] COSMOS [Q] [C] la somme à parfaire de 761.616,76

Par courriers électroniques des 21 mars et 17 avril 2023, la société MP PARTENARIAT sollicitait le règlement du solde de 1936 €.

fixées, -Travaux de la société Armorie au niveau des volets des chambres mal faits (les volets de deux chambres bloquaient lors de la fermeture, le prestataire a gratté l'enduit, a effectué un joint

[K] [Y], Mme [R] [D] a fait assigner la société anonyme Suravenir par acte judiciaire du 3 mars 2023 devant le tribunal judiciaire de Nanterre, au visa de l'article R. 114-1 du code des assurances pour

société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ci-après la société MAF).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPP Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Maître Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, Maître Christelle ROSSI-LABORIE de la SELARL

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 16 mai 2025, la société AREAS DOMMAGES, assureur de la société BATIVERT, demande au Tribunal de : In limine litis, - Prononcer la nullité du rapport

Agence [M] [V] [D] Architecture Recherche et Developpement, la société Sarcclim, la société Menuiserie D’Artois, la société Soflacobat, la société Dubois Couvertures, la société R [P] et la société Cambrai

DEUX MILLE VINGT SIX ainsi qu’il suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente contenant prêt reçu par Maître [O] [N] [F], notaire à [Localité 4] (Allier),le 06 mai 2016, la société Caisse Régionale

2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2026 Clause exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Suivant offre acceptée par les parties le 18 avril 2013, la SOCIETE GENERALE