Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, prise en la personne

Par une ordonnance en date du 15 mai 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de cette instance avec l'instance principale.

Madame [H] était hospitalisée au Centre Hospitalier d’[Localité 6] du 2 au 7 mars 2014. Le 3 mars 2014, le Docteur [L] réalisait une pose de prothèse totale de hanche gauche sans ciment.

Madame [D] [S] (fille de la victime) née le [Date naissance 11] 1993 à [Localité 42] [Adresse 39] [Localité 20] (BELGIQUE) représentée par Me Anne-laure TIPHAINE, avocat postulant au barreau de PARIS,

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2024. A cette audience, la SCI ALPYR a été représentée par Maître [V]. M. [D] [T] et Mme [N] [U] n'ont pas comparu ni personne pour eux.

3], Ayant pour avocat: Maître Thomas DOLLON de la SELARL DOLLON AVOCATS, Avocat au Barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS

C’est dans ces conditions que selon exploits de commissaire de justice en date des 17 mars 2023, 20 et 21 mars 2023, Monsieur [W] [P] a fait assigner la SMACL ASSURANCES, la CPAM de l’Essonne et la SA

DEMANDERESSE : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laure JACQUEMET de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CPAM DE l’ISERE Service

et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] né le 22 Mars

, Madame Laura NGUYEN [U], Juge, Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistées lors de l’appel des causes délibéré de Madame Céline BOSSY, Greffier, et lors du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mars 2013, la SCI G.R a donné à bail commercial à Monsieur [C] [J], pour une durée de neuf années, renouvelable par tacite reconduction, 87m2 de bureaux, cuisine

SYPIM [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

/209 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Octobre deux mil vingt cinq, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Marie-Laure

A l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Portalis DBWQ-W-B7K-QRRV Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P075 Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01945 - N

L’heure tourne vite encore ce matin du 31 mai.

D’UNE PART ET : La MUTUELLE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] La MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Laura SIRGANT de la SELARL LSBC AVOCATS, avocats