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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadd6dfb82227944fff0
6 janvier 2025
RESIDENCE LA MOREE repsesenté par son Administrateur provisoire la SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Maitre [C] [P] demeurant [Adresse 6] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau
REFERES 1ère Section
697e1d68cdc6046d47690984
5 janvier 2026
au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Sylvie CAPDEPUY, avocat au barreau
Chambre 26 / Proxi fond
67fd4d69e85d0474bddb2bef
7 avril 2025
GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR BANQUE [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Floriane BOUST, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Nathalie GARLIN
7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 33] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.
Serv. contentieux social
65b7f5a1858823c56e097e31
16 janvier 2024
au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 324 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris,toque 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL
6ème Chambre Cabinet D
6865831672b7e1b6bf1dc964
2 juillet 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] [L] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
67f01e5002fc178212f7caa8
3 avril 2025
de la SELEURL KMS AVOCATS SELARLU, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : D1184 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par le Docteur [K] [Z], médecin conseil
Chambre 6/Section 3
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MIROITERIE BOCAERT [Adresse 25] [Localité 32] représentée par Me Johanna ATTAL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Pierre NOEL, avocat ( plaidant) au barreau de
7ème CHAMBRE CIVILE
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8 juillet 2025
au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARLU TERRASSEMENTS ET GRANULATS TAURIACAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène TAINTENIER-MARTIN, avocat au barreau de LIBOURNE EXPOSÉ DU LITIGE
677ec9f6b01eea4cf01a292d
7 janvier 2025
D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WN N° minute : 25/00024 Monsieur [H] [X] Représentant : Maître Karine MARTIN-STAUDOHAR
68b1eadd6dfb82227944fff7
GN IMMO Représentant : Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [X] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Vanessa
68b1eade6dfb82227945002d
RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE
67fd4d5fe85d0474bddb2ad8
07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine
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68b1eae26dfb8222794501af
[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAO Minute : 25/00029 em Monsieur [S] [X] Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat
J.L.D.
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31 décembre 2023
352J-W-B7H-C3VJQ ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN
1ère Chambre
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8 avril 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Rep/assistant : Maître Mélodie BAILLIF de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant
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4 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE Rep/assistant : Maître Mélodie BAILLIF de la SELARL RAISONNANCE AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep
1ERE CHAMBRE
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de la SCP Odexi Avocats.
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ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [J] Représentant : Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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