EXCLUSIVES, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans pour l’édification de leur maison principale à [Localité 3].

Par actes de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, Monsieur [W] [U] a fait citer la Sarl [A] [C] maçonnerie devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas, sur le fondement de l’

générale et de gros œuvre de bâtiment sous le nom "Entreprise [V] Maçonnerie Terrassement ".

Le programme immobilier devait comprendre une résidence seniors ; des surfaces commerciales ; une maison médicale ; un parking souterrain.

[Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Paul CHARGELEGUE de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

DE L'AVENIR [Localité 1] ET VILAINE un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour l'édification d'une maison sur un terrain leur appartenant sis [Adresse 4] à [Localité 4], moyennant le

Lorsque les acquéreurs ont souhaité installer la fibre chez eux, ils ont découvert qu’en réalité, la maison n’était pas raccordée au réseau téléphonique.

MAISONS DU MONDE FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.C.I. IMMOBILIERE DU [Adresse 3] ; La S.C.I.

Suivant contrats de construction de maison individuelle en date du 28 février 2023, Madame [M] [U] et Monsieur [K] [U] ont confié aux sociétés MAISONS CBI et TB CONSTRUCTION la construction de leur maison

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [J] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Manon

[L] [S] et Mme [C] [N] épouse [S] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 4].

Il a alors été pris en charge par les pompiers qui ont du le désincarcérer.

Sur les demandes de condamnation au paiement La SA d'HLM MAISONS & CITES produit un décompte démontrant que Mme [X] [J] et M.

En conséquence, - Rappeler que le Juge n'est pas lié par les conclusions du technicien. - Annuler la décision de rejet de la Maison Départementale de l' Autonomie de MORBIHAN du 25/07/2024. - condamner

Le lot “maçonnerie” a été confié à l’entreprise [O] [S] [H], assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES. Le lot “menuiseries extérieures” a été confié à la SAS [E] [Q], assurée auprès des MMA.

MAISONS DU MONDE FRANCE à l’encontre de la S.A.S.

Portalis DB2V-W-B7I-GSRR NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le 26 Décembre 1967 à [Localité 7] (POLOGNE

GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 04 Novembre 2025 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe