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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

6a19f75bcdc6046d476abced

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat

Source officielle

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Annonces BODACC20 307 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LPM Max Barel

SIREN 905266524Greffe du Tribunal de Commerce de nice

31/07/2026

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Dépôts des comptes

MAD MAX CAPITAL

SIREN 844114595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CLAUDE ET MAX VILLY

SIREN 353643315Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

31/07/2026

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Procédures collectives

MAUD ET MAX

SIREN 831676150Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

31/07/2026

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Dépôts des comptes

EL MAX

SIREN 989627617Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/07/2026

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TJ

1ère Chambre

6a0f75e3cdc6046d477e6ed8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8f2cdc6046d479b8d30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] et à son assureur la MAF, à la société modern architecture groupe, à son liquidateur judiciaire la SELARL EMJ et à son assureur la MAF les 2 et 3 mars 2023 pour les condamner in solidum à indemniser

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a160786cdc6046d4707e68e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été retenue à l’audience du 18 mars 2026. FRANCE TRAVAIL, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a19f7aecdc6046d476ac3a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a18a5eccdc6046d47495270

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, Président,

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je me plie au règlement, à votre décision, j’aimerais rester libre, nomade, comme je suis depuis 10 ans, j’aimerais bouger, j’ai une cousinade prévue le 8 mai.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f8cdc6046d479db31b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La clôture a été ordonnée le 7 mai 2025 par ordonnance du 13 mars 2025 puis a été révoquée et ordonnée le 10 juin 2025 par ordonnance du 6 mai 2025.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12abcdc6046d475aff68

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MC IMMO SAINT MAX, et en a signifié la S.C.I. ED par acte du 14 mars 2023. Par procès-verbal des décisions de l’associé unique du 31 janvier 2024, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc581e5473c8abb5e7c35

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[W] [O], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10], marié le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 8] (Seine-[Localité 12]) à M.

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TJ

Charges de copropriété

6a10a283cdc6046d479b0cf5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b0cdc6046d47b00a95

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [A] s’est vue prescrire des arrêts de travail du 15 au 30 mars 2024, du 5 avril au 4 mai 2024 puis du 15 mai 2024 à ce jour, son état de santé n’étant à ce jour pas consolidé.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0f63b4cdc6046d477cee64

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/126 Affaire N° RG 24/02825 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PNO ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER

Source officielle
TJ

Référés

69d96de6cdc6046d47d0dca6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon le message RPVA du 16 mars 2026, Monsieur [F] [C] a répondu qu'il acceptait ce désistement.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1259cdc6046d475af99a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Avant de réaliser les travaux, le 9 mai 2016, la SARL RESIDENCE MAE a fait constater par huissier de justice l’état des avoisinants dont notamment le bien sis [Adresse 6], appartenant en indivision à Monsieur

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TJ

Référés expertises

6a0caabecdc6046d4739ac00

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 05 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué

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TJ

3ème chambre civile

6a10bb12cdc6046d479ceb73

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [K] [U], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a6ecdc6046d479a7686

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du le 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbb7cdc6046d4759627a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après

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TJ

Référés expertises

6a0dfbdbcdc6046d47596559

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir

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