[C] [P] (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTC Minute N° 25/00028 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

° Portalis DBZJ-W-B7J-LV6I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michel

Portalis DBW5-W-B7I-IWP3 Affaire : Madame [B] [T] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Madame [B] [T] née le 29 septembre 1979 12 Rue Michel

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00628 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTM Minute N° 25/00029 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

ALI, avocat plaidant, et avocat au barreau d’Essonne DÉFENDEUR Madame [Z] [J] épouse [M] [P] Née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQS Notifiée le : Grosse et copie à : Me Laurent CRETIN - 268 Me Hélène

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY Laurent

[E] [G] - Enseigne BE2TL entrepreneur individuel demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET :

AXIMA BUILD SOLUTIONS Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [L] [U] [X] [Adresse 1]

DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAT MI : 24/00000565 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Henri michel

GARANCE [Adresse 12] [Localité 2] défaillant MMA-DIVISION CONSTRUCTION [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Lina MOURAD, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant et par Me Michel

CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent MARRIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B997 JUGE : M.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] C/ [W], [D] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU

Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la SARL ENTREPRISE MICHEL PERRET exerçant sous l’enseigne MP CHAUFFAGE a décliné toute responsabilité.

CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Laurent CHOUETTE - 01005 Me Michel CLEMENT - 0058 DEFENDERESSES : S.N.C.

SOGECAP, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence