Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] (AUSTRALES) non comparant ; concluant en date du 23/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea

EGIS VILLES ET TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Anne RIQUELME de la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0205 PARTIE INTERVENANTE

[Y] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Lorraine DELVA, Avocat au barreau de Paris, #J0121 DÉFENDERESSE Madame [U] [H] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Ina MOGA

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] (FRANCE) non comparant ; assigné à étude le 19/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea

2] 1985 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ([Localité 1]) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière à l’audience : Moea

2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle totale n° C83137-2026-000059 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

Avril 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

MOCA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.C.I. MICM, S.C.I. LES [Localité 25] SAUVAGES, Société TRADIBAT, S.A.

naissance 2] 1984 à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea

Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES La Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT [Adresse 21] [Localité 57] représentée par Maître Anne RIQUELME de la SELARL MOLAS

LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU

cotisations ont été recalculées par l’URSSAF Ile-de-France qui a ramené la somme réclamée au titre de la contrainte en cause, au montant total de 2.865euros correspondant aux cotisations (2 865 euros), mojarations

G] [U] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Estelle COLLETTE, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle totale n° N83137 2025 004225 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H], [E], [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA

SERENAE DEVELOPPEMENT DEMANDEURS Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocats

qualité de liquidateur de la société REALCO [Adresse 24] [Localité 17] non constituée /non comparant Société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Julien MOLAS

, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société publique locale (SPL) [Localité 16] & Métropole Aménagement [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Romain BOUDET de la SELARL SELARL MOLAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine MOLE-MANONCOURT Me Norbert GRADSZTEJN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle [V] Pôle civil de proximité