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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

68e0154574e929a9d8fa3549

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/09709 - N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b406fd753f879640d607d4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT - [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04086ea2f9efae430e99b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société GUILBAUD & Associés, S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d6bfd75b73b3e3ee73

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

plaidant, vestiaire #E0775 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e86ce74459e0c7ed2508

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a0407bea2f9efae430e8a4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CABINET CRAUNOT, [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88bbd3ea43407b9fbcf64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

vestiaire #E0775 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 9], représenté par son syndic, le Cabinet [W], SA [Adresse 14] [Localité 15] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1b1b7735881a7c2bd0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie BUNIAK,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003208c34eb4cc857895f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ, Me LAGRANGE Me BLANGY et Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e55b580e2901d10fa38e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MARTIN, Me BLANGY, Me LAGRANGE, Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section

Source officielle

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