Cette natte ne recouvre que les surfaces courantes horizontales. - Nous constatons des défauts d'étanchéité entre les plinthes et le carrelage au sol des balcons. - Nous constatons également des défauts

Au soutien de leurs prétentions, ils exposent que l’action litigieuse se prescrit par 5 ans et les acquéreurs avaient connaissance de l’existence de nappes d’hydrocarbure sur le site vendu depuis le 22

; - la société Comirem Scop, assurée auprès de la SA QBE Europe, en qualité de BET d’hydrologie en charge du rabattement de nappe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 2] Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/08028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAES N° PC : 24/149 N°

En défense, la société MACIF, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne conteste ni le droit à indemnisation

A l’audience du 18 mars 2026, Madame [R] [A] [B], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

A l’audience du 27 mars 2026, Madame [V] [L], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [V] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

La SA SOGECAP expose, par l’intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, qu’il convient de rejeter les demandes

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [S] [R] agissant en qualité de représentante légale de ses deux fils, par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels

désordres affectant la colonne d’évacuation collective ; A titre subsidiaire, - désigner un expert avec pour mission de donner son avis afin d’examiner et décrire les désordres allégués par elles tels

N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALE Minute N°2024/630 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 -------------------------------------- [D] [R] C/ S.E.L.A.R.L.

responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER

N° RG 24/09168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril

A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [K] [U], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

A l'audience du 11 février 2026, Monsieur [I] [G], par l'intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de

A l'audience du 11 février 2026, Monsieur [N] [F] [Y], par l'intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle il convient

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [P] [U] et la SARL SOMA DRIVE, par l’intermédiaire de leur avocat, ont maintenu leurs demandes, faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leurs conclusions

notaire qu’il plaira à la juridiction pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage de cette succession, sous la surveillance de tel magistrat qu’il lui plaira également de désigner,

A l’audience du 27/03/2026, [L] [V] en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés