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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

68e88b633ea43407b9fbb087

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG2R N° Minute

Source officielle

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TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ARCHITECTES FRANCAIS Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA SCOCIETE DRUMEL Rep/assistant : Maître Charles OGER

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587421296b51ba2b69756

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sous le numéro 40003159840, dont le siège social est [Adresse 9] (Lettonie), société gérée suivant le principe LPS (Libre Prestation de Service dans l'espace européen), Rep/assistant : Maître Charles OGER

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b0c428384b762e6698d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

assurance AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la société AQUATECH, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Charles OGER

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TJ

Référé président

67f96dff0ea89248182a9ac9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE LOREC COUVERTURE ( RCS [Localité 13] N°385386412), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b48bfd6229a4e58a42ad

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CEC (Maître Alexandre OGER) S.A.R.L. Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.

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TJ

JEX MOBILIER

686c1441dd7001754d61cb20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF à payer à la SAS GROUPE AUTO 13 prise en la personne de son représentant légal les sommes suivantes : Principal : 1421,50 euros (facture n)FA00446-OGER

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BATISTYL MENUISERIES, dont le siège social est sis [Adresse 21] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société DOM’INNOV, dont le siège social

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TJ

JEX

6716ad1bb098d256e100aff1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie OGER

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle

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TJ

Section des Référés

670975e506866c0645d3bbc6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OGER, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : R122 DEFENDERESSES S. E. L. A. R. L.

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TJ

4ème chambre

6781820c6d34da2cbdcdc987

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PICG Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

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TJ

Baux Commerciaux

S.A.S. DIACARc/S.C

68643af70bb2f8a66ca64620

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIACAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent PAIELLA, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Stéphanie OGER, avocat plaidant au barreau de PARIS, Société CSK

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TJ

Surendettement

6700320fc34eb4cc8578973d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° Portalis 352J-W-B7H-C3LUJ N° MINUTE : 24/00120 DEMANDEUR: [Z] [W] DEFENDEUR: [P] [N] [A] AUTRES PARTIES: Société MGEN UNION BOUYGUES TELECOM SOCIETE GENERALE Société COFIDIS ETABLISSEMENT OGEC

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TJ

11ème civ. S2

6a161163cdc6046d4708b493

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ

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TJ

Référé président

6983899fcdc6046d47e9537a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PHILIPPE VALLECILLO ARCHITECTURE (RCS ANGERS N° 439 297 110), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentées par Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSES

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TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb351b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

société DUVAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Charles OGER

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TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f64e0040aa3736096b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ICCA-FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lucile OGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829f3c21c0e53e790dcd8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE : Madame [W] [O] née le 23 Octobre 1998 à EVREUX (27000), demeurant 30 B, Rue Verte Orée - 76400 FECAMP Représentée par Me Marie-Pierre OGEL

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TJ

1ére chambre civile

6984382bcdc6046d47fab5a8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

secondaire [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 19] sous le n°487.452.608 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Toutes deux Rep/assistant : Maître Charles OGER

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