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271 résultats pour « Ohana-Zehrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb50cdc6046d473ad5f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me ZERAD

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c2cdc6046d472df581

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436153bbdffcd9171a806

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

METALLERIE DE L’AUTHION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80165cdc6046d47afa0e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vestiaire : 249, Me Serge AYACHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, DEFENDEURS Madame [I] [L] épouse [Y], née le 26 Octobre 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Dan ZERHAT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795ccd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de VERSAILLES sous le numéro 514 815 992 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Me Dan ZERHAT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

671fde34f5341ca999ac113d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NOTAIRE) DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/09823 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNQ4 N° de MINUTE : 24/00824 Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilia ZELMAT

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb43cdc6046d473ad53f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

arguments : - Me François ORMILLIEN, avocat au barreau de Paris substitué par ME SAMI Yasmine avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f653cdc6046d4706a0a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a249cdc6046d47e95f63

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c5cdc6046d472df5de

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bfcdc6046d472df556

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a263cdc6046d47e9614b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a260cdc6046d47e960f9

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28335

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0693 SAS HAZAN EXPERTISES - OUDINEX, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Sandra OHANA

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TJ

Élection professionnelle

6629485f204c0caeeb98f484

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DES SERVICES (FNECS CFE CGC), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Roland ZERAH

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e183ecdc6046d475b7471

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182bcdc6046d475b72bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182fcdc6046d475b7317

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1842cdc6046d475b74d2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

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TJ

Rétention admin étrangers

6a10adedcdc6046d479be93e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

moyens et arguments : - Me Amadou NDIAYE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BA Amadou, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; -Me ZERAD

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